RÉGIE  INTERNE

2006-2007





CHAPITRE 16 : ENREGISTREMENT

16.01 LES JOUEURS

A) ADMISSIBILITÉ

Pour être éligible à évoluer au sein d'une équipe de LA LIGUE NORD-AMÉRICAINE DE HOCKEY, un joueur doit respecter les conditions suivantes:

1. Être âgé de 18 ans au 1er août de la saison en cours ET

2. ne pas avoir évolué dans une ligue professionnelle, européenne ou universitaire après le premier lundi de février (1er) de l'année en cours, à l'exception des équipes professionnelles du Québec pour un maximum de cinq (5) parties consécutives. Pour mettre un terme à une série consécutive de parties jouées chez les professionnels au Québec après le premier lundi de février (1er), un joueur doit évoluer dans LA LIGUE ou être retiré de l’alignement de son club professionnel pour au moins une partie.

3. Ne pas être un joueur qui à joué  5 parties et plus dans la Ligue Nationale de Hockey lors de la saison 2003-2004. Chaque équipe à droit d’utiliser un joueur. S’il quitte ou est blessé, il ne peut être remplacé par un autre joueur .

B) LISTE DE PROTECTION     (Martin Lavoie doit faire la rédaction des articles à ce sujet)

1. Chaque équipe  détient une liste de protection de  soixante-quinze ( 75 ) joueurs. Sa composition est la suivante : liste de 35, une liste de joueurs locaux de 15 joueurs mise à jour une fois par année lors de l’assemblée générale annuelle, une liste de repêchage de 15 et 10 joueurs qui devient une liste de 25 à laquelle il faut retrancher jusqu’à un maximum de 10 joueurs pour le repêchage.

2. Tout joueur qui signe un contrat  avec une équipe doit se retrouver sur la liste permanente de 35 joueurs de celle-ci. Tout joueur excédentaire doit être libéré. Si le joueur libéré provient d’un territoire ouvert, il devient disponible pour toutes les équipes. Un joueur devra avoir signé un contrat en date du premier (1er) lundi de février de l’année en cours et il devra avoir disputé au moins une partie du calendrier régulier le ou avant le premier (1er) lundi de février de la saison en cours pour pouvoir demeurer sur la liste permanente (35) d’une équipe.

3. Les joueurs obtenus par transaction doivent être inscrits sur la liste de 35 ou encore sur la liste de 25. En date du  premier lundi de février de l’année en cours à minuit, seuls les joueurs qui auront signé un contrat pendant la saison en cours pourront demeurer sur la liste de 35. Les autres devront se retrouver sur la liste de 25.
4. Un joueur ayant signé un contrat avec une équipe de la LNAH pourra être inscrit sur la liste de protection de 35 joueurs de l’équipe avant d’être libéré à une équipe de calibre inférieure dans le cadre d’un prêt ou d’un échange.  Il devra demeurer sur la liste de 35 pour être admissible aux séries éliminatoires.

5. La liste des quinze joueurs locaux protégés pourra être mise à jour une fois par année par les équipes, lors de l’assemblée générale annuelle. LA LIGUE fera par la suite parvenir à toutes les équipes les listes de protection. À partir de la diffusion des listes, les équipes auront 7 jours pour dénoncer des irrégularités et fournir des preuves à LA LIGUE. Tout joueur inscrit en défaut sur la liste des 15 joueurs locaux sera exclu et entraînera une amende de 100$ à l’équipe fautive. De plus, en guise de pénalité supplémentaire, l’équipe fautive devra retirer un autre joueur de sa liste de 15 locaux. Le Commissaire tranchera dans les cas de litige et l'équipe qui perd un joueur dans un tel cas ne pourra pas le remplacer avant l'année suivante.

6. Tout joueur autonome  provenant d’un territoire ouvert devra d’abord avoir disputé au moins une partie de la saison régulière dans LA LIGUE pour pouvoir être inscrit sur la liste de  25  d’une équipe, même si celui-ci a été obtenu par voie de transaction. La liste de  25   peut être modifiée en tout temps du lendemain de l’assemblée générale annuelle jusqu’au premier ( 1er) mercredi de février  de l’année suivante à minuit.

7. Un joueur qui signe un formulaire de retraite ne doit plus évoluer au sein de la LNAH ou de circuits reconnus (professionnels américains et européens, universitaires, juniors majeurs, junior AAA, seniors AA et A). Le joueur doit déjà appartenir à l’équipe qui l’inscrit sur sa liste de joueurs retraités et il doit avoir disputé au moins cinq parties en saison régulière dans LA LIGUE. Si le joueur veut revenir au jeu dans LA LIGUE, il devra le faire avec l’équipe qui l’a inscrit sur sa liste des retraités, mais il ne pourra pas le faire avant 730 jours suivant la signature du formulaire. Si le joueur revient au jeu dans un autre circuit reconnu (tel que stipulé plus haut), l’équipe devra immédiatement l’inscrire sur sa liste de protection pour ne pas perdre ses droits. Chaque équipe est limitée à trois joueurs à la retraite sur sa liste .

C) JOUEUR ÉTUDIANT

1. À moins d’être déjà inscrit sur la liste de protection d’une équipe de LA LIGUE, un joueur étudiant fréquentant, à temps plein, une institution académique reconnue par le Ministère de l'Éducation, aura le choix d'évoluer sur le territoire de sa résidence légale ou celui de sa résidence scolaire. Par contre, s'il choisit de jouer sur le territoire de son lieu d'étude, il devra faire la preuve de son adresse de résidence et de son acceptation dans une institution scolaire.


16.02 CONTRAT DE JOUEUR

1. Avant de prendre part à sa première rencontre du calendrier régulier, pour une équipe de LA LIGUE, un joueur devra signer son contrat de joueur. Toute équipe qui alignera un joueur inéligible se verra imposer une amende de (1 000$) et perdra également la rencontre par défaut.  Tout joueur, instructeur ou personnel d’équipe devra signer le contrat rédigé par LA LIGUE.  Tout joueur ou tout membre du personnel ne sera pas payé lors de débordements ou de déclarations préjudiciables à LA LIGUE. Les joueurs ayant signé leur contrat de travail sur une carte de joueur avec un numéro verront cette carte acheminée au commissaire par le registraire. Et le contrat de travail et la carte devront posséder le même numéro d’enregistrement

2. Si un joueur signe deux contrats réguliers avec des équipes différentes de LA LIGUE sans pour autant avoir au préavis obtenu une libération ou un échange, le premier (1er) contrat reçu à LA LIGUE accompagné des documents requis sera considéré comme valide, l’autre étant annulé.  Cependant, étant donné que ce joueur est suspendu pour l’année en cours, le contrat considéré comme valide ci-avant, est annulé pour cause de suspension.  Ce joueur devra obligatoirement signé un contrat et disputé au moins une partie l’année suivante pour demeurer la propriété de cette équipe.  Le terme contrat dans cet article comprend “ contrat régulier ” et “ contrat affilié ”.

3. Pour les joueurs qui ne proviennent pas de l’une des listes de protection, le contrat de joueur devra obligatoirement être accompagné des documents suivants:

4. Une photocopie du permis de conduire valide à la signature du contrat et, au besoin, certifié par la Sûreté du Québec.

De plus, à la demande du Registraire de LA LIGUE

5. une photocopie de la carte d'assurance-maladie du joueur. Un certificat de naissance pourra remplacer la carte d’assurance-maladie pour les joueurs hors Québec.

6. l’original du dernier compte de taxe municipal ou scolaire ou encore l'original d'un bail de location dûment signé par le propriétaire avec les coordonnées de ce dernier et

7. une copie d'une déclaration de revenus et des avis de cotisation pour les deux (2) dernières années d'imposition et, dans tous ces cas, les montants d'argent pourront être rayés des dits documents mais le nom, l'adresse et la date d'émission des dits documents devront obligatoirement être inscrits et lisibles.

8. Dans le cas d'un joueur ou d'un signataire qui est trouvé coupable de falsifier un document ou une information relativement à un contrat, il sera suspendu automatiquement pour un minimum de deux (2) ans des activités de LA LIGUE. Les équipes sont dans l'obligation d'informer leurs joueurs du présent règlement.

9. Chaque équipe devra obligatoirement prendre une photo numérique de chacun de ses joueurs et la rendre disponible pour la publicité de LA LIGUE.

10. Un joueur suspendu ne sera pas payé pendant la durée de sa suspension. Un joueur blessé recevra 75 % de son salaire pour les deux premières semaines de son absence. Par la suite, il recevra 50%.

16.03 APPROBATION DES CONTRATS

1. Tous les documents, concernant l'enregistrement des joueurs, devront être retournés au registraire de LA LIGUE dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de la signature du contrat du joueur. Le contrat de joueur et de personnel devra être rempli correctement et entièrement. Pour chaque item manquant ou erroné, une amende de dix dollars ( 10$ ) sera imposée, à l’équipe fautive.

2. De plus, le registraire devra avoir été avisé par téléphone, par courrier électronique ou par télécopieur de la signature du joueur, avant la rencontre. Si le joueur ne provient pas de l’une des listes de protection de l’équipe, le contrat ainsi qu’une photocopie du permis de conduire valide à la signature du contrat et, au besoin, certifié par la Sûreté du Québec

3. À défaut de respecter le délai de sept (7) jours afin d'acheminer l'original du contrat et les documents s'y rattachant au registraire une amende de cent dollars (100$) sera imposée et un avis écrit envoyé à l’équipe fautive qui aura quarante-huit ( 48 ) heures pour faire parvenir les documents manquants.  Les informations sur la feuille de pointage seront les points de référence à ce niveau.

4. À défaut de respecter ce délai supplémentaire de quarante-huit ( 48 )  heures, le joueur sera automatiquement suspendu des activités de LA LIGUE jusqu'à ce que tous ces documents soient fournis à LA LIGUE. Au surplus, le joueur sera considéré comme étant un joueur inéligible pour son équipe pour les matchs dont il aura pris part avec les conséquences pour le club d'avoir admis un joueur inéligible.

5. Le registraire a pleine autorité pour communiquer avec le club signataire du contrat afin de compléter les renseignements inscrits sur le formulaire de LA LIGUE dans l'éventualité où il est altéré, non lisible ou mutilé.

6. Au surplus, le commissaire de LA LIGUE a la pleine autorité pour refuser l'admission de tout joueur dont les documents requis par LA LIGUE sont absents ou incomplets.











16.04 TERRITOIRES        

LA LIGUE peut procéder à un redécoupage des territoires si les deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration donnent leur approbation.
Les territoires des équipes, tels que définis par LA LIGUE, sont les suivants:
Laval:

 La M.R.C. Les Moulins.
 La M.R.C. Thérèse-de-Blainville (à l'exception de la municipalité de Blainville).

POPULATION TOTALE: 206 881

Québec :

 La Communauté urbaine de Québec : Beauport, Charlesbourg, Vanier, St-Émile, Village Huron ainsi que les quartiers Duberger et Les Saules de la ville de Québec.
 La M.R.C. La Côte-de-Beaupré : Beaupré, Boischâtel, l'Ange-Gardien et St-Tite-des-Caps.
 La M.R.C. La Jacques-Cartier : Lac-Beauport.

POPULATION TOTALE : 209 259


St-Georges-de-Beauce:

 La M.R.C. Bellechasse (à l'exception des municipalités de St-Philémon, Notre-Dame-Auxiliatrice-Buckland, St-Nazaire-de-Dorchester et St-Nérée).
 La M.R.C. Desjardins.
 La M.R.C. Les Etchemins (à l'exception des municipalités de Ste-Aurélie, St-Louis-de-Gonzague, St-Luc-de-Bellechasse et St-Magloire).
 La M.R.C. Les-Chutes-de-la-Chaudière (à l'exception des municipalités de St-Lambert-de-Lauzon, St-Étienne-de-Lauzon et St-Nicolas).
 La M.R.C. La Nouvelle-Beauce (à l'exception des municipalités de Vallée-Jonction, St-Elzéar, Ste-Marie et St-Bernard).
 La M.R.C. Beauce-Sartigan (à l'exception des municipalités de St-Hilaire-de-Dorset, St-Évariste-de-Forsyth, La Guadeloupe, Shenley, St-Honoré, St-René et St-Simon-les-Mines).
 La M.R.C. Robert-Cliche (à l'exception des municipalités de St-Victor, St-Alfred, St-Joseph-des-Érables, St-Jules, Tring-Jonction, St-Frédéric et St-Séverin).

POPULATION TOTALE: 209 106

Saint-Hyacinthe:

 La M.R.C. Acton.
 La M.R.C. Drummond.
 La M.R.C. Les Maskoutains.
 La M.R.C. Le Val St-François (à l'exception des municipalités de Windsor, St-Claude, Stoke, St-François-Xavier-Brompton et Ulverton).
 La M.R.C. Le Bas-Richelieu : Massueville, St-Aimé, Yamaska-Est, Yamaska, St-Michel-d'Yamaska et St-Gérard-Majella.
 La M.R.C. Lajemmerais : Calixa-Lavallée.

POPULATION TOTALE: 203 999







Sherbrooke:

 La M.R.C. Région-Sherbrookoise.
 La M.R.C. Le Haut St-François : Saweyerville, Cookshire, Eaton, Ascot Corner, East Angus, Westbury, Bury, Weedon et Dudswell.
 La M.R.C. Le Granit (à l'exception des municipalités de St-Augustin-de-Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Val-Racine, Piopolis, Audet et St-Sébastien.
 La M.R.C. Coaticook.
 La M.R.C. Le Val-St-François : Windsor, St-Claude, Stoke, St-François-Xavier-Brompton et Val-Joli.

POPULATION TOTALE: 209 481

Sorel:

 La M.R.C. Le Bas-Richelieu (à l'exception des municipalités de Massueville, St-Aimé, Yamaska-Est, Yamaska, St-Michel-d'Yamaska et St-Gérard-Majella).
 La M.R.C. Lajemmerais (à l'exception de la municipalité de Calixa-Lavallée).
 La M.R.C. La-Vallée-du-Richelieu : Beloeil, Mont-St-Hilaire et St-Bruno-de-Montarville.

POPULATION TOTALE: 209 538


Thetford Mines:

 La M.R.C. L'Amiante.
 La M.R.C. L'Érable.
 La M.R.C. Arthabaska (à l'exception des municipalités de Sts-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham, St-Rémi-de-Tingwick, Tingwick, Chesterville, Chester-Est, St-Norbert-d'Arthabaska et Norbertville).
 La M.R.C. Beauce-Sartigan : La Guadeloupe, St-Évariste-de-Forsyth, St-Hilaire-de-Dorset, St-Honoré et Shenley.
 La M.R.C. La Nouvelle Beauce : St-Bernard, St-Elzéar, Ste-Marie et Vallée-Jonction.
 La M.R.C. Les Chutes-de-la-Chaudière : St-Nicolas, St-Étienne-de-Lauzon et St-Lambert-de-Lauzon.
 La M.R.C. Lotbinière.

POPULATION TOTALE: 209 213

Trois-Rivières:

 La M.R.C. Asbestos (Asbestos et Danville)
 Ville de Trois-Rivières
 Ville de Shawinigan
 La M.R.C. Les Chenaux (Sainte-Anne-de-la-Pérade, Champlain, St-Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice)
 La M.R.C. Nicolet-Yamaska (Sainte-Eulalie, St-Léonard-d’Aston et Nicolet)
 La M.R.C. Bécancour (Fortierville)
 La M.R.C. Arthabaska (Ham-Nord)

POPULATION TOTALE: 209 550

Verdun:

 La M.R.C. Le Haut Richelieu (à l'exception des municipalités de Venise-en-Québec, St-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Lacolle, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, St-Paul-de-l'Île-aux-Noix, St-Alexandre, Mont-St-Grégoire et Ste-Brigide-d'Iberville).
 La M.R.C. Champlain : St-Hubert et Greenfield Park.
 La M.R.C. La-Vallée-du-Richelieu : Chambly.
 La M.R.C. Les-Jardins-de-Napierville : Napierville et St-Jacques-le-Mineur.

POPULATION TOTALE: 208 919


16.05 ECHANGES  

1. Les échanges entre les équipes seront permis dès le lendemain de la tenue de l'assemblée générale annuelle de LA LIGUE et ce, jusqu'au premier (1er) lundi de février à midi. Aucune équipe ne pourra annoncer une transaction avant d’avoir obtenu l’approbation de LA LIGUE. Pour qu'un échange soit approuvé par LA LIGUE, la confirmation doit parvenir à LA LIGUE par fax ou par courriel sauf pour la dernière heure de transaction (de 11h00 à 12h00 le 1er lundi de février) où elles pourront être confirmées par téléphone à LA LIGUE. Dans ce dernier cas, les documents devront être envoyés à LA LIGUE dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction. Toute transaction pouvant mettre en péril une organisation peut être refusée par le Commissaire.  La décision du Commissaire est sans appel.

2. À moins d’un avis écrit contraire, la signature du gérant ou du gouverneur ou gouverneur adjoint des deux (2)   équipes est suffisante pour que LA LIGUE approuve une transaction.

3. LA LIGUE ne reconnaît pas et ne fera pas respecter les clauses d’exclusion dorénavant inscrites dans les formulaires de transaction (clauses qui empêchent une équipe d’échanger un joueur à une autre équipe) reçus après le 17 mai 2002.

4. .Les joueurs qui sont suspendus dans LA LIGUE pourront être échangés ou libérés.

5. Un joueur échangé ne pourra pas revenir avec l'équipe qui le transige avant 364 jours à partir de la date de la transaction. Cette règle s’applique à compter du 17 mai 2002, n’ayant pas d’effet rétroactif. Le joueur échangé entre l’Assemblée générale annuelle et le 31 décembre de l’année en cours peut retourner avec son équipe originale à compter de l’année suivante. Le joueur échangé entre le 31 décembre et le premier (1er) lundi de février ne peut retourner à son équipe originale avant trois cent  soixante-quatre (364) jours. ARTICLE ABOLI AGA

6. Le vice-président hockey a droit de suspendre toute transaction ayant pour effet de mettre en péril une franchise et de transmettre sa recommandation au Commissaire pour qu’une décision finale soit rendue afin de maintenir la recommandation du vice-président hockey ou de la révoquer

7. Aucun échange ne sera permis entre Québec et Laval. Si un échange survenait impliquant Québec-Laval et une troisième équipe, la décision finale reviendra aux six (6) propriétaires ou représentants des équipes non impliquées dans la transaction. La cédule sera confectionnée de façon à ce qu’aucune partie oppose Laval et Québec lors de leurs dix (10) dernières parties cédulées de la saison régulière. Laval et Québec gardent chacun leur droit de vote lors des réunions. Advenant une vente, cette décision sera valide pour une période de deux (2) ans. ARTICLE ABOLI


8. Advenant qu’une décision finale doit être prise par six (6) propriétaires dans un dossier spécifique, les propriétaires seront appelés à voter par courriel. S’il y a égalité, le Commissaire, le vice-président hockey et le vice-président aux communications prendront la décision finale. ARTICLE A ABOLIR CAR C’ÉTAIT POUR Québec-Laval

16.06 NOMBRE DE CONTRATS


1. Au début de la saison, LA LIGUE émettra à chacune des équipes le modèle de contrat régulier de joueur, apparaissant à l’annexe 1 des présentes, à utiliser obligatoirement pour chaque joueur signé évoluant au sein de la LNAH.  En cas de transaction impliquant un ou des joueurs ayant déjà signés un contrat de LA LIGUE, ceux-ci seront automatiquement transférer par le registraire sans que le joueur transigé n’ait à en signer un autre. Dans l’éventualité où une équipe n’utiliserait pas le modèle de contrat de joueur prescrit par LA LIGUE, elle se verra imposer une amende de mille dollars (1 000 $) pour une première (1ère) offense et de deux mille dollars (2 000 $) pour chaque récidive.  

2. Pour la première (1ère) rencontre régulière, chacune des équipes devra avoir signé un minimum de dix-sept (17) joueurs, y compris deux (2) gardiens de but.  Les contrats devront parvenir au registraire de LA LIGUE dans les délais prévus à l'article 16.03 des présents règlements.

16.07 DATE LIMITE POUR SIGNER UN CONTRAT

1. Toute équipe peut enregistrer de nouveaux joueurs jusqu'au premier lundi de février de l'année en cours, à 17 heure. Seuls les joueurs transigés le premier lundi de février et la veille auront un sursis de 48 heures.

2. Pour les contrats de la nouvelle saison, ces derniers peuvent être signés à compter de minuit suivant la date de la fin de l’Assemblée générale annuelle. Seuls les contrats officiels de LA LIGUE seront acceptés.

3. N’étant plus fédérée, LA LIGUE doit prévoir des ententes de partenariat avec des Ligues seniors pour assurer une saine cohabitation et éviter le maraudage auprès des joueurs.

16.08 MARAUDAGE :

Aucune équipe ne peut inviter, solliciter ou contacter un joueur ou permettre à un joueur de participer à son camp d’entraînement, séances d’entraînement ou encore l’aligner lors de parties prévues au calendrier ou hors concours alors  qu’au moment du maraudage, il était sur la liste de protection en vigueur. Il en est de même pour les entraîneurs et  le personnel sous contrat avec chaque organisation de la saison précédente. Ceci s’applique également  pour tout joueur qui est dans un territoire protégé ou qui apparaît sur la liste de protection d’une équipe de notre LIGUE sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de l’équipe qui détient ses droits avec copie écrite à la LIGUE. Il en est de même pour tout membre d’une organisation qui entre en communication, peu importe la manière, avec un joueur appartenant à une équipe. Toute autre forme de maraudage fer l’objet d’étude par LA LIGUE. La plainte écrite devra parvenir à la LIGUE au moment de sa découverte et il sera de la responsabilité du plaignant de fournir les preuves à cet effet. A défaut de se conformer au présent règlement, une amende de 10,000$ sera imposée à l’équipe fautive, laquelle somme sera remise à  LA LIGUE dans les 30 jours suivant la décision de la LIGUE. En cas de récidive, l’amende doublera à chaque occasion.  L’équipe prise en défaut perdra également deux (2) joueurs sur sa liste de 35 qui seront transférés à l’équipe plaignante.

16.08.1

Tout maraudage prouvé avec du personnel sous contrat dans une organisation sera pénalisé de $ 25,000. S’ajoute également la perte de deux (2) joueurs de la liste de 35 . Le plaignant aura le choix des deux joueurs. La liste sera de 33 pour l’équipe fautive mais demeurera à 35 pour l’équipe ayant eu gain de cause

16.09 ENTRAÎNEURS ET ENTRAÎNEURS-ADJOINTS ET DIRECTEURS GÉRANTS

1. Les entraîneurs, entraîneurs-adjoints et directeurs gérants qui ont signé un contrat de personnel avec une équipe sont liés à cette organisation tant qu'ils n’auront pas obtenu une libération écrite. Dans le cas d'abus, le Commissaire tranchera. Tout membre du personnel hockey, congédié, deviendra libre immédiatement

2. Un joueur qui appartient à une équipe de LA LIGUE en vertu de sa liste de protection devra obtenir la permission écrite de son équipe d’origine pour pouvoir signer un contrat de personnel avec une autre équipe de LA LIGUE, sauf pour un joueur qui a cessé de jouer au hockey de façon active (catégorie senior AA et plus) depuis deux ans de la date de la dernière saison où il a été enregistré comme joueur actif.

CHAPITRE 17:  REPÊCHAGE

17.01 LA SÉANCE DE SÉLECTION  

1. La séance de sélection aura lieu au jour, à la date, à l'heure et à l'endroit fixés par la LIGUE.

2. La séance de sélection se tiendra sous la présidence du Commissaire de LA LIGUE

3. Le Commissaire de la LIGUE décidera de tout litige survenant durant la séance de sélection et sa décision sera irrévocable.



4. Pour être qualifié à participer à la séance de sélection, chaque club doit être membre en règle de la LIGUE selon les formes et exigences prescrites dans les règlements de cette dernière et avoir payé tous les montants dus.

5. La séance de sélection comprendra un maximum de 10 rondes.

6. La dernière position au classement général sélectionnera en premier et ainsi de suite jusqu'à la première position et ce, pour toutes les rondes.

7. En cas d'expansion, les nouvelles équipes obtiendront la priorité de sélection face aux formations existantes afin de les aider à démarrer

17.02     LES MODALITÉS DU REPÊCHAGE

1. Chaque équipe aura un maximum de trois ( 3) minutes pour faire connaître sa sélection pour les deux premières rondes puis deux ( 2) minutes seront allouées pour les rondes subséquentes.

2. À deux (2 )occasions durant le repêchage, une équipe pourra prendre un délai additionnel de cinq ( 5 ) minutes.

3. Une équipe qui sélectionne un joueur déjà choisi ou non-inscrit sur la liste de repêchage verra sa sélection invalidée et perdra son tour.

4. Une équipe qui n'a plus de délai alloué et qui dépassera le temps permis pour sélectionner perdra automatiquement son tour.

5. Chaque équipe aura sa table identifiée pour un minimum de HUIT (8) personnes.

17.03 LES JOUEURS ADMISSIBLES AU REPÊCHAGE

1. Seuls les joueurs figurants sur la liste officielle de repêchage de la LIGUE pourront être sélectionnés. Elle sera confectionnée par le recruteur en chef de la LIGUE.

2. La liste sera confectionnée à partir de tous les joueurs de VINGT ( 20 )ans et plus qui ne sont plus admissibles au niveau junior qui ne se retrouvent pas parmi les 50 joueurs protégés par chacune des équipes de la LNAH.  Les 50 joueurs protégés seront ceux qui se trouvent sur les listes de protection suivantes en date du 20 mai:

 liste des 35 joueurs qui ont signés un contrat de la LNAH
 liste des joueurs qui se retrouvent sur la liste des 25
 liste des 15 joueurs locaux protégés

3. Le recruteur en chef de LA LIGUE se limitera à inscrire sur la liste de repêchage, les joueurs autonomes canadiens qui évoluent professionnel, universitaire ou junior majeur ou tout autre joueur inscrit à la demande des équipes

17.04 LE RECRUTEUR EN CHEF

1. Le recruteur en chef sera nommé par LA LIGUE.

2. Il fera connaître la liste provisoire de repêchage le 23 mai.  Jusqu'au 30 mai, chaque équipe pourra en toute confidentialité faire ajouter à la liste de repêchage un maximum de cinq joueurs peu importe leur provenance.  L'équipe devra alors fournir le nom du joueur, sa date de naissance, sa ville de résidence et le nom de sa dernière équipe.

3. Le 1er juin, le recruteur en chef fera connaître la liste officielle des joueurs admissibles au repêchage.

4. Aucun joueur autre que ceux apparaissant déjà sur les listes de protection des équipes ne pourra signé un contrat de LIGUE avant la fin de la séance de repêchage.
17.05 LISTE DE PROTECTION DES JOUEURS REPÊCHÉS

1. Lors des repêchages suivants, les joueurs sélectionnés devront prendre place sur cette liste au profit de joueurs signés, échangés ou libérés.  Les équipes ne pourront pas repêcher plus de joueurs qu'il y a de places de libérées sur leur liste de protection des joueurs repêchés. Les joueurs repêchés (maximum 10) doivent être placés sur la liste de 25.

2. Les joueurs libérés devront être connus lors de l’assemblée générale annuelle afin d'être réinscrits sur la liste des joueurs disponibles pour le repêchage.

3. Les choix de sélection et les joueurs repêchés peuvent être transigés sans restriction.

4. Il n'y a aucune limite de temps pour signer les joueurs repêchés. Les joueurs sont donc réputés appartenir à leur équipe tant et aussi longtemps qu'il se trouve sur la liste des joueurs repêchés.

17.06 LES JOUEURS NON-REPÊCHÉS

1. Une fois le repêchage complété, les territoires des équipes redeviennent souverains.

Chaque équipe pourra faire signer en cours de saison et ce, sans restriction, les joueurs qui n'ont pas été repêchés

CHAPITRE 18: RENCONTRES ET CALENDRIER

18.01 RENCONTRES PRÉ-SAISON

1. Les équipes devront disputer entre deux ( 2 ) et quatre (4 ) rencontres pré-saison entre elles. Ces rencontres seront cédulées par les équipes et LA LIGUE devra être informée des dates, des endroits et des heures des joutes au plus tard le premier juillet de l'année en cours.

2. Lors de ces joutes, les équipes (sauf les équipes d'expansion) devront obligatoirement aligner sept (7) joueurs dont les noms apparaissaient sur la liste de protection de trente (30) joueurs de l'équipe de l’année précédente ou ayant déjà signé un contrat pour l’année en cours. Les joueurs acquis par échange et qui jouaient dans LA LIGUE l'année précédente font partie des sept (7) joueurs.

3. Toute équipe prise en défaut se verra imposer une amende de cinq cents dollars ($500) par joueur manquant en deçà du nombre de sept (7) et le montant sera divisé, à parts égales, entre LA LIGUE et l'équipe adverse  impliquée dans cette partie.  

4. Aux fins de promotion et de marketing de LA LIGUE, deux ( 2) équipes consentantes peuvent disputer une rencontre pré-saison dans un autre amphithéâtre que celui de leur domicile habituel.

18.02 RENCONTRES HORS-CONCOURS

1. Toute rencontre hors-concours, impliquant une équipe de LA LIGUE avec une équipe non-membre, devra faire l'objet d'une demande écrite au Commissaire  pour approbation.  

2. Tout manquement à ce règlement amènera une amende automatique de deux mille dollars (2 000$) à la première offense et l'expulsion de l'équipe, à la 2e offense.

18.03 ACTIVITÉS DE LA LIGUE

1. Les équipes, incluant les joueurs, les entraîneurs et les membres de l'organisation, doivent participer et respecter les activités planifiées et acceptées par le Conseil d'administration de LA LIGUE. Tout contrevenant à ce règlement deviendra passible de suspension et/ou d'une amende.



2. Tout joueur qui refuse de représenter sa Ligue lors d’un événement national sans raison valable (blessure, travail) sera automatiquement suspendu indéfiniment et son cas sera porté devant le commissaire pour déterminer la nature de la sanction.

18.04 ANNULATION D’UNE RENCONTRE

Les rencontres remises à cause d'une tempête de neige ou autres raisons majeures suivront cette procédure:

1. Le club visiteur devra aviser le vice-président Hockey de LA LIGUE de son impossibilité de se rendre dans la ville hôtesse et ce, au moins six (6) heures avant l'heure cédulée pour le début de la rencontre. Si le délai n'est pas respecté ou si la raison invoquée est jugée non valable par les officiers de direction, l'équipe fautive se verra imposer une amende pouvant aller jusqu'à mille dollars (1 000$).

2. Si le club receveur ne peut jouer pour une raison majeure (panne électrique, bris mécanique, etc.), il devra aviser le vice-président Hockey de LA LIGUE et ce, au moins six (6) heures avant l'heure cédulée pour le début de la rencontre. Si le délai n'est pas respecté ou si la raison invoquée est jugée non valable par les officiers de direction, l'équipe fautive se verra imposer une amende pouvant aller jusqu'à  1000$ dollars.

3. Le vice-président Hockey en concertation avec le Commissaire de LA LIGUE se basera sur les données émises par le Ministère des Transports concernant l'état des routes afin de prendre une décision finale dans le cas d'une tempête de neige.  ( tél : 1-888-355-0511)

4. L'amende perçue par LA LIGUE sera divisée, à parts égales, entre l'équipe adverse concernée par cette partie et LA  LIGUE, dans le cas d'une annulation non justifiée.

18.05 ÉQUIPE REFUSANT DE JOUER UN MATCH

1. L'organisation et/ou l'équipe refusant de se présenter à une rencontre hors-concours, régulière ou éliminatoire ou refusant de terminer ce match, sauf dans le cas de force majeure, telles une tempête, une panne électrique, etc., sera passible d'une amende de vingt-cinq  mille dollars (25 000$). L’équipe qui refuse de jouer perd automatiquement la rencontre et son entraîneur est suspendu automatiquement pour un minimum de trois parties. Ces sanctions automatiques sont sans appel.

2. Tous les joueurs de l’organisation fautive sont automatiquement suspendus pour un minimum de trois matchs. Ces suspensions seront purgées en alternance selon les directives du préfet de discipline, qui auront été préalablement approuvées par le commissaire

3. Le directeur gérant de l’équipe fautive sera automatiquement suspendu et son cas sera étudié par le préfet de discipline qui verra à décerner la sanction après l’avoir fait préalablement approuvée par le Commissaire.

4. Chaque suspension de joueurs et/ou membres de l’organisation en défaut en vertu du présent article sera déterminée par le préfet de discipline et soumise au commissaire pour approbation.

5. Finalement, à même l'amende perçue par LA LIGUE, l'équipe lésée se verrait remettre une compensation équivalente à 100% de l'amende perçue.

6. Toute équipe qui, de quelque façon que ce soit, se retire de la glace dans un geste de protestation et y revient pour poursuivre le match, se verra imposer une amende automatique de 2 500$.

18.06 RETARDS

1. Si une équipe est en retard pour une rencontre, sans raison valable (tempête et/ou bris mécanique), elle recevra automatiquement deux (2) minutes de pénalité pour avoir retardé la partie.






2. L'équipe locale devra retourner, par télécopieur, un rapport à LA LIGUE pour l'aviser des dits événements. Le préfet de discipline s'occupera de vérifier les circonstances ayant provoqué le retard et, s'il y a lieu, imposera les amendes suivantes :  

Première infraction :   200$
Deuxième infraction :   500$
Troisième infraction : 1 000$

3. À la quatrième infraction, le cas sera soumis au Commissaire  pour discuter de l'admissibilité et de l'éligibilité de cette franchise.

       4.   Lorsqu’une équipe arrive en retard, le fonctionnement sera le suivant : 20 minutes pour se vêtir, 15 minutes
             pour la période de réchauffement, 10 minutes pour refaire la glace et 10 minutes de pause entre les périodes.


18.07 REPRISE DES RENCONTRES

1. Toute rencontre annulée devra être recédulée dans les trois (3) jours qui suivent l'annulation ou la décision du responsable des cédules afin de déterminer la date de reprise de cette rencontre.  En cas de contestation, le commissaire rendra une décision finale

2. Si la rencontre avait été entreprise au moment de l'annulation, elle devra être complétée selon les directives du commissaire

3. Si le match avait été entrepris au moment de l'annulation, il devra être complété selon les directives du vice-président hockey, en collaboration avec le responsable des cédules et du commissaire

18.08 NOMBRE DE JOUEURS

1. Une équipe peut aligner pour une rencontre un maximum de vingt ( 20 ) joueurs, y compris deux (2) gardiens de but.    

2. Par contre, un 21 ème joueur pourra participer à la période de réchauffement s’il est inscrit sur la feuille d’alignement de l’équipe. Toutefois, le marqueur officiel devra être avisé, au moins cinq ( 5 ) minutes avant l’heure  cédulée pour la rencontre, du nom du joueur qui devra être rayé de la feuille d’alignement et de la feuille de pointage afin de se conformer au maximum de vingt ( 20 ) joueurs permis. Si une équipe se présente avec plus de 21 joueurs sur la glace lors de la période de réchauffement, les joueurs en surplus, non utilisés pour la partie régulière, seront suspendus pour 5 parties, l'instructeur-chef recevra une amende de $ 1,000 et l'équipe fautive recevra une amende de $ 2,000.

3. Aucune rencontre ne peut être perdue par défaut en raison du nombre de joueurs habillés. Par contre, une équipe qui se présente avec moins de dix-sept (17) joueurs y compris deux (2) gardiens de but se verra imposer une amende de deux cents dollars (200$) pour le premier joueur absent et de trois cents dollars (300$) supplémentaire pour chacun des autres joueurs absents jusqu'à concurrence des dix-sept (17) joueurs requis.  

4. De même, une équipe qui se présente avec moins de quatorze (14) joueurs et deux (2) gardiens de but se verra imposer une amende de deux mille dollars (2 000$).  

5. Tout gardien de but qui se blesse ou devient malade durant la période de réchauffement ou durant la partie, peut être remplacé par un autre gardien de but de l’organisation. Cette disposition s’applique aussi dans le cas d’un gardien de but expulsé de la partie. Dans la région de Montréal, les gardiens de but affiliés du junior AAA, âgés de 18 ans et plus, pourront remplacer les gardiens blessés.

5.1 Tout gardien de but qui se blesse ou devient malade durant la période d’échauffement ou durant le match peut être remplacé par un autre gardien de but de l’organisation. Cette disposition s’applique aussi dans le cas d’un gardien de but expulsé du match. Le remplacement du gardien du but dans de telles circonstances se fait conformément aux règles de jeu, mais le nom du gardien de but additionnel doit être sur la liste d’admissibilité du club.

6. Dans ces deux (2) cas, les amendes seront versées à 100% à l'équipe impliquée non-fautive.

7. Un joueur retardataire ne pourra réintégrer une rencontre après le début de la troisième période.
8. Au début de la troisième période, l'arbitre doit rayer les noms des joueurs absents de la feuille de pointage.

9. Si un joueur évolue lors d'une rencontre sans être inscrit sur la feuille de pointage, le joueur sera expulsé dès que l'officiel sera avisé par l'entraîneur de l'équipe adverse. Une amende de 100$ et une pénalité de deux minutes seront décernées à l'équipe fautive.

10. Si un but est marqué par un joueur non-inscrit sur la feuille d’alignement, ce but sera annulé si l’entraîneur avise l’officiel avant la reprise du jeu. Sinon, le but sera considéré comme légal.

11. Par contre, lorsqu’il est évident qu’une erreur a été commise à l’inscrïption d’un joueur, soit qu’il s’agisse du bon nom mais du mauvais numéro ou encore, du bon numéro mais du mauvais nom, l’arbitre permettra au joueur en cause de participer au match. Cependant, lorsque le numéro et le nom sont erronés, le joueur devra alors être retiré du match tel que prévu selon le paragraphe 9 du présent règlement.

12. Pendant une rencontre, si les deux gardiens de but d’une même équipe sont blessés ou expulsés de la partie, l’arbitre devra donner un délai de 15 minutes pour permettre à un joueur inscrit sur l’alignement d’enfiler un équipement de gardien de but .  ( Voir également 18.08.5.1)

13. Lors de l’ouverture officielle de la saison régulière, le club receveur aura une période de 15 minutes pour                        faire la présentation de ses joueurs, invités et commanditaires. Il pourra, pour cette présentation, habiller
tous ses joueurs



18.09 CALENDRIER OFFICIEL

1. Le calendrier officiel de la saison sera celui adopté par le Conseil d'administration . Pour la saison 2006-2007, la cédule sera de 48 parties. La saison régulière débutera le 7 octobre pour se terminer le 25 mars. Pendant les séries, les parties se joueront pendant les fins de semaine sauf pour la finale ou les équipes en liste pourraient s’entendre pour jouer pendant la semaine.

18.10 CHANGEMENT AU CALENDRIER

1. Tout changement de date, d’heure ou d’aréna doit être demandé, par écrit, au registraire de LA LIGUE et ce, au moins quatorze (14) jours avant la date prévue pour la rencontre. La demande doit être faite par les deux (2) équipes impliquées en précisant la raison du changement et la date et/ou l'heure suggérée pour la reprise de la rencontre. L'approbation du Commissaire est obligatoire dans un tel cas.  
               Toute dérogation à cet article sera pénalisée d’une amende de $ 1,000

2. Pour toute situation d'urgence, le Conseil d'administration a le pouvoir d'abroger cette procédure.

3. Toute modification au calendrier régulier, à moins de cas fortuit, amenant un changement d'aréna, de date ou d'heure du match, amènera les frais suivants:

4. Deux cents dollars (200$) par partie s'il y a changement d'aréna et/ou un changement d'heure.

5. Cinq cents dollars (500$) par partie s'il y a un changement de date

18.11 ÉLIMINATOIRES

1. Le calendrier officiel des séries éliminatoires sera celui adopté par le Conseil d'administration.

2. En cas de conflit entre deux organisations pour la confection de la cédule des séries éliminatoires, l’équipe ayant eu la meilleure fiche pendant la saison régulière aura la priorité de sélection. Au besoin, le Commissaire aura le pouvoir de trancher.  

18.12 RETRAIT ET/OU EXPULSION D'UNE ÉQUIPE

1. Si une équipe de LA LIGUE se retire après le début de la saison, le Commissaire de LA LIGUE a pleine autorité quant aux décisions à prendre pour palier à ce départ.

2. Au surplus, l'assemblée générale annuelle ou spéciale des membres a pleine autorité pour expulser une équipe des activités de LA LIGUE et, pour ce faire, un vote des deux tiers (2/3) des équipes ayant droit de vote à l'assemblée générale est requis à condition d’avoir des raisons valables de le faire..



18.13 PARTICIPATION AUX TOURNOIS

1. Une équipe de LA LIGUE ne peut participer à des tournois durant la saison régulière et les séries éliminatoires, à moins d'être éliminée des séries. L'équipe fautive se verra imposer automatiquement une amende de deux mille dollars (2 000$).

18.14 MATCH DES ÉTOILES

1. LA LIGUE doit déployer tous les efforts pour tenir annuellement une partie d'étoiles. L'organisation est confiée à LA LIGUE conjointement avec l'équipe dont la candidature a été sollicitée et/ou retenue. Les modalités sont fixées par le conseil d'administration selon les recommandations soumises.

CHAPITRE 19: ENTRAÎNEURS ET PERSONNEL DERRIÈRE LE BANC

19.01 CONTRATS

1. Toute personne officiant derrière le banc des joueurs (entraîneur, entraîneur-adjoint, soigneur, préposés à l'équipement ou joueur-entraîneur) doit signer un contrat de personnel de LA LIGUE pour être éligible à participer à une joute. Toute infraction à cette règle sera punissable d’une amende de 500$ mais aucune équipe ne pourra perdre une rencontre pour cette raison .

2. La procédure à suivre pour les contrats du personnel est la même que pour les joueurs telle que définie à l'article 16.02 des présents règlements, à l'exception des documents spécifiques exigés pour les joueurs.

19.02 FEUILLE D'ALIGNEMENT

1. L'entraîneur-chef doit inscrire obligatoirement sur la feuille d'alignement le nom de toutes les personnes qui officient derrière le banc lors d'une rencontre ainsi que les noms des joueurs suspendus. Cette feuille d'alignement doit être fournie avant la période de réchauffement précédant un match. À défaut de respecter cette directive, l'équipe fautive se verra imposer une amende de cinquante dollars (50$)

19.03 PERSONNEL AUTORISÉ DERRIÈRE LE BANC

1. Lors d'une rencontre, six (6) personnes maximum peuvent officier ou être présentes derrière le banc des joueurs. Ces personnes sont celles désignées à l'article 19.01 des présents règlements. Le non respect de cette directive entraînera une amende de 500$.

Il est interdit aux joueurs blessés, suspendus ou expulsés de la partie de revenir derrière le banc ou près de celui-ci. Il sera de la responsabilité de chacune des équipes de prendre les moyens pour respecter ce règlement. En cas de contravention, une amende de $ 1,000 s’appliquera

2. L'officiel de la rencontre aura la possibilité d'imposer deux (2) minutes de pénalité de banc pour le non-respect de ce présent règlement et, dans le cadre d'une deuxième offense au cours d'un même match, il devra faire un rapport au préfet de discipline qui imposera une amende de $ 500. selon le paragraphe s’y appliquant

3. Si le banc des joueurs est situé à proximité d’une sortie donnant accès sous les gradins, cette sortie doit être munie d’un rideau qui doit demeurer fermer pendant toute la rencontre. Il est interdit aux membres des organisations de se tenir dans le corridor s'il est situé à proximité du banc des joueurs ou des punitions. En cas de non respect de cet article, l’arbitre agira comme suit: a)  Avertissement, b)  Si récidive, punition de 2 minutes, c)  S’il n’y a pas de correctif apporté, il devra envoyer un rapport écrit au préfet de discipline

4. Les gardiens de but auxiliaires ne devront en aucun temps être assis au banc de punitions.





19.04 PREMIERS SOINS ( Médecin)

Les organisations s’engagent à avoir un médecin rémunéré ou des ambulanciers sur les lieux à chacune de leur partie locale. Cette ou ces personnes devront soigner le personnel des deux équipes en liste


CHAPITRE 20: STATISTIQUES ET CLASSEMENT FINAL


20.01 DISPOSITION GÉNÉRALE

1. En saison, les statistiques se résument à mettre à jour, de façon régulière, le classement des équipes et les listes des meilleurs compteurs et gardiens de but.

20.02 CORRECTIONS

1. Si des corrections devaient être apportées aux statistiques officielles de LA LIGUE, elles doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures de la partie, fin de semaine non comprise. Le vice-président aux communications en est le responsable.

2. Dans le cas d’une joute perdue par défaut mais ayant été disputée dans sa totalité, les statistiques individuelles de tous les joueurs ainsi que celles des buts pour et contre des deux équipes impliquées demeureront inchangées. Seule la victoire et la défaite seront interchangées dans le classement. Dans le calendrier, le pointage doit être inscrit avec un astérisque indiquant la défaite ou la victoire par défaut .

20.03 CALCUL DES POINTS AU CLASSEMENT DES ÉQUIPES

1. Le classement des équipes est déterminé par le total de points accumulés au cours de la saison régulière. Deux (2) points sont accordés pour une victoire, un point pour chacune des équipes pour une joute nulle après les trois (3) périodes réglementaires de vingt (20) minutes. Un point supplémentaire sera accordé à l'équipe qui remportera la prolongation ou le barrage.

20.04 ÉGALITÉ AU CLASSEMENT EN SAISON RÉGULIÈRE

1. En cas d'égalité au classement de la saison régulière entre des équipes, les critères suivants seront considérés, dans l'ordre, pour déterminer la position des équipes:

a) le plus de victoires.
b) le moins de défaites.
c) la fiche entre les équipes égales au classement.
d) le différentiel entre les buts pour et contre.
e) le différentiel entre les buts pour et contre entre les équipes en cause durant leurs rencontres respectives et le plus de buts pour.

2. S’il y a plus de deux équipes égales, dès que le classement d’une équipe est déterminé, le processus doit être repris à la première étape pour départager les autres équipes en situation d’égalité.

3. Si les critères retenus ne parviennent pas à départager les équipes, une joute suicide sera cédulée par le vice-président hockey et le responsable des horaires  pour déterminer le classement final.









20.05 ÉGALITÉ AU CLASSEMENT EN SÉRIES (rotation)

1. En cas d'égalité au classement d’une série éliminatoire de type rotation entre des équipes, les critères suivants seront considérés, dans l'ordre, pour déterminer la position des équipes:

a) le plus de victoires.
b) le moins de défaites.
c) la fiche entre les équipes égales au classement.
d) le différentiel entre les buts pour et contre.
e) le différentiel entre les buts pour et contre entre les équipes en cause durant leurs rencontres respectives.
f) le plus de buts pour.
g) la meilleure fiche au classement de la saison régulière.

Si les critères retenus ne parviennent pas à départager les équipes, un match suicide sera cédulé par le vice-président hockey et le responsable des horaires pour déterminer le classement final.

2. S’il y a plus de deux équipes égales, dès que le classement d’une équipe est déterminé, le processus doit être repris à la première étape pour départager les autres équipes en situation d’égalité.

20.06 VENTE DE LAVAL

Aucun échange ne sera permis entre Québec et Laval. Si un échange survenait impliquant Québec-Laval et une troisième équipe, la décision finale reviendra aux six (6) propriétaires ou représentants des équipes non impliquées dans la transaction. La cédule sera confectionnée de façon à ce qu’aucune partie oppose Laval et Québec  lors de leurs dix (10) dernières parties cédulées de la saison régulière. Laval et Québec gardent chacun leur droit de vote lors des réunion. Advenant une vente, cette décision sera valide pour une période de deux ans.


CHAPITRE 21: PROCÉDURE POUR LES JOUTES

21.00 : Lors de punitions mineures doubles, les équipes joueront à 4 contre 4

La ligne rouge est abolie pour ce qui concerne les hors jeux ( deux lignes)

Aucune punition ne sera donné au joueur qui se bat et dont le gilet est relevé lors du combat. Un deux
minutes de pénalité sera émis si le joueur enlève ou perd complètement son gilet. Les arbitres devront
cependant être vigilant s’ils notent qu’un joueur veut prendre avantage de l’adversaire dans le combat
en enlevant intentionnellement ses bras de son gilet.

Un joueur recevant trois ( 3 ) punitions reliées au bâton dans la même partie, ne sera plus expulsé de la partie en cours

Pour que le juge de lignes siffle un dégagement, un joueur adverse devra préalablement toucher la rondelle avant.

Des lignes devront être peintes derrière le filet de chaque gardien comme dans la LNH


21.01 PÉRIODE DE RÉCHAUFFEMENT  ( Sommes dans l’attente de savoir qui filmera les parties)

1. Les équipes devront attendre le son de la sirène avant de sauter sur la patinoire pour la période de réchauffement. Afin de débuter les parties à l’heure prévue, le réchauffement devra être terminé 15 minutes avant le début de l’heure prévue pour débuter la partie. Le chronométreur devra partir son cadran dès la fin du réchauffement et inscrire 15 minutes au tableau . En cas de contravention au présent règlement, si les officiels ne notent pas ce non respect, il sera du devoir du marqueur de leur mentionner. L’arbitre devra donner un deux minutes de pénalité à ou aux équipes fautives lors du début de la partie.

2. Chacune des organisations doit allouer une période de réchauffement de vingt (20) minutes aux deux (2) équipes avant chaque rencontre et fournir les rondelles (40) nécessaires aux deux (2) équipes pour cette période. La période de réchauffement doit obligatoirement être enregistrée sur bande vidéo VHS, par l'équipe hôtesse, afin d'identifier les infractions qui pourraient se produire durant l'avant partie.




3. Le caméraman devra filmer prioritairement la ligne rouge afin que la Ligue puisse visualiser ceux qui provoquent l'adversaire, les frappent ou la traversent. Également, s'il y a échauffourée, il devra filmer ceux qui se battent. En cas de non respect, une amende de $ 1 000 sera émise. Tout joueur écopant d’une punition noté par un officiel durant la période de réchauffement d’avant-match verra automatiquement son nom placé sur la feuille de match et sera compté comme l’un des joueurs admissibles pour la partie.   Si l’arbitre lui donne des codes de punitions, ils seront applicables pour la partie

4. Lors de cette période de réchauffement, les membres des deux (2) équipes doivent se restreindre au territoire qui leur est alloué. Tout joueur, qui traversera la ligne rouge, qui lancera volontairement une ou des rondelles dans le territoire de l'autre équipe et qui interférera dans le travail de l'autre équipe, se verra imposer, par le préfet de discipline, une amende de cent dollars (100$) par joueur fautif.

5. Lors de cette période de réchauffement, les membres des deux (2) équipes doivent se restreindre au territoire qui leur est alloué. Tout joueur, qui traversera  INTENTIONNELLEMENT la ligne rouge, qui lancera volontairement une ou des rondelles dans le territoire de l'autre équipe et qui interférera dans le travail de l'autre équipe, se verra imposer, par le préfet de discipline, une amende de $ 1,000 par joueur fautif.

6. Si plusieurs joueurs non identifiables traversent la ligne rouge, une amende de $ 2,000 pourra être donnée à ou aux équipes fautives. Le préfet de discipline peut imposer des sanctions additionnelles à tout joueur clairement identifié comme étant le responsable de l’échauffourée.

7. Lors d'une échauffourée avant une rencontre, le ou les instigateur (s) sera (seront) automatiquement suspendus pour un minimum de trois (3) rencontres et l'entraîneur-chef pour un minimum d'une (1) rencontre.  

8. Un instigateur est une personne qui, par ses gestes et ses paroles, incite ou pousse une autre personne à faire quelque chose. Tout joueur qui se bat lors du réchauffement sera suspendu pour 3 parties. Le Préfet de discipline visionnera la cassette et une sanction moindre pourra être émise au joueur qui n'a fait que se défendre.

9. Tous les joueurs doivent avoir quitté la patinoire lorsque le vingt (20) minutes est terminé. Le chronométreur avisera les équipes, avec la sirène, lorsqu'il restera deux (2) minutes à faire. Une punition de deux (2) minutes pour avoir retardé la partie et une amende de cinquante dollars (50$) sera imposée aux joueurs fautifs. Seuls les officiels ont le pouvoir de faire les vérifications nécessaires et d’appliquer cette règle .  

10. La glace doit être refaite quinze (15) minutes avant l'heure cédulée pour la rencontre et après les deux (2) premières périodes. Les rituels de superstition doivent donc être prévus dans le temps alloué pour le réchauffement. Dans le cas contraire, un avis écrit sera retourné à l'équipe fautive lors de la première offense, après quoi, une amende de cent dollars (100$), par offense subséquente, sera chargée à l'équipe.  

11. Dans le cas où une équipe se présente en retard pour la période de réchauffement, l'article 18.06 des présents règlements doit obligatoirement s'appliquer.

12. Aucun joueur ne pourra participer à la période de réchauffement s'il n'est pas inscrit sur la feuille d'alignement.

13. Lorsqu’au début du match, une équipe néglige de se présenter promptement sur la patinoire sans justification, une amende de $ 100 lui sera infligée pour une première infraction et toute infraction subséquente résultera en une amende de $ 500. Pour toutes les autres périodes, les équipes devront être sur la glace lorsque la période de repos est terminée.  Une première infraction sera pénalisée de $ 100 et une récidive de $ 200.

14. Aucune cérémonie d’ouverture de début de saison ne devra dépasser 20 minutes. De plus, l’utilisation de matériel explosif ou fumigène devra être fait avec réserve afin de ne pas perturber le début et le déroulement de la rencontre. Pendant la saison, aucune cérémonie protocolaire ne devra dépasser 10 minutes à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la ligue et de l’équipe adverse. À défaut de respecter ces règles, le préfet de discipline pourra sanctionner l’équipe fautive d’une amende pouvant aller jusqu’à $ 500.
15- Tout superviseur ou officiel qui notera des anomalies lors du réchauffement devra faire un rapport au préfet qui devra émettre des amendes de $ 1,000 et plus selon la ou les infractions notées

21.02 FEUILLE D'ALIGNEMENT

1. Les entraîneurs des deux (2) équipes doivent remettre obligatoirement une feuille d'alignement, en quatre (4) copies, au marqueur officiel, avant la période de réchauffement. Les deux (2) gardiens de but sont inscrits les premiers et les numéros des autres joueurs doivent se suivre dans l'ordre. Après la période de réchauffement, les joueurs partants devront être identifiés. Le marqueur devra remettre une copie à l’arbitre en chef à son arrivée sur la patinoire afin qu’il vérifie les alignements .

2. A défaut de respecter le délai pour remettre la feuille d'alignement ou de présenter les joueurs dans l'ordre requis, une amende de cinquante dollars (50$) par infraction sera chargée à l'équipe et ce, après un premier avertissement.

3. Dans le cas où l'alignement remis au club adverse n'est pas identique à l'alignement original, l'équipe fautive se verra imposer une amende automatique de deux cents dollars (200$).

4. Il est de la responsabilité de l'arbitre de vérifier les alignements des deux (2) équipes afin de s'assurer qu'aucun joueur n’y est inscrit sans prendre part à la rencontre. A la fin de la partie, le marqueur devra faire vérifier la feuille d'alignement par l'arbitre qui validera les codes et initialisera la feuille. Par la suite seulement, le document pourra être envoyé par télécopieur aux diverses instances de la Ligue.

5. Le marqueur devra inscrire les noms réels des personnes officiant derrière le banc d’une équipe. En cas de manquement, une amende sera émise à l’organisation .

6. Il est important que les joueurs ne changent pas de numéro au cours de la saison, à moins d'un motif valable.

21.03 SIGNATURE DE L'ENTRAÎNEUR

1. Avant chaque rencontre, l'entraîneur-chef doit signer la feuille d'alignement. A défaut de le faire, l'entraîneur-chef peut être passible d'une suspension et/ou d'une amende.

21.04 OFFICIEL MINEUR

1. Le marqueur officiel, le chronométreur et les juges de but, l’annonceur et le caméraman forment les officiels mineurs sous la supervision du préfet de discipline. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans.  Les coordonnées de toutes ces personnes doivent lui être fournies dès la première partie d’exhibition et il doit être avisé également de tout changement de personnes sous peine d’amende. La feuille de Scorekeeper sera le document de référence. Une amende de $ 500 sera émise pour toute contravention au présent article.

2. Le marqueur officiel et/ou le chronométreur sont choisis par l'équipe hôtesse et leur identité devra être connue par avis au préfet de discipline  de LA LIGUE   pour servir de référence au statisticien de LA LIGUE en début de saison, ( faudrait changer pour que les coordonnées soient reçues par le préfet avant le début des parties hors concours ) ou dans les trente minutes qui précèdent la rencontre lorsqu’il y a changement. Les officiels mineurs (marqueur et chronométreur)  sont sous le contrôle de l’arbitre pendant la partie et ils se doivent de porter à l’attention de l’arbitre tout cas qu’il croit non conforme aux règles de jeu .

3. L’annonceur officiel ou tout autre personne ayant accès à un micro, ne pourra commenter, encourager ou nommer des personnes pendant le déroulement de la partie .

21.05 SUPPERVISION PAR LE PRÉFET DE DISCIPLINE

1. Si le préfet de discipline assiste à une joute et qu'il croit avoir besoin de la cassette, il pourra en prendre possession après la partie peu importe l'endroit où il se trouve. Il pourra prendre soit la cassette du club receveur ou du club visiteur .




21.06 DÉBUT DE LA RENCONTRE, DES PÉRIODES ET TEMPS D'ARRÊT

1. La rencontre débute à l'heure indiquée sur la cédule. La période de réchauffement doit donc être terminée quinze (15) minutes avant l'heure cédulée afin de permettre de refaire la glace. La période de réchauffement doit débuter 35 minutes avant l’heure cédulée pour le début de la partie.  Si le tout n’est pas respecté sans raison de force majeure et expliqué au préfet de discipline par le biais d’un rapport d’arbitre, une amende de $ 200 sera émise à l’organisation fautive.

2. Toutes les rencontres comprennent trois (3) périodes chronométrées de vingt (20) minutes. Les périodes de jeu sont entrecoupées de périodes de repos de dix-huit (18) minutes chronométrées pour refaire la glace. Ces périodes ne peuvent pas être écourtées ou allongées. Aucun club n’a le droit d’organiser une promotion ou un spectacle qui est de nature à allonger les périodes de repos sans le consentement de la Ligue. Tout club qui enfreint cette règle se verra imposer une amende automatique de 200$. Toute demande devra parvenir par écrit à la Ligue au moins 48 heures avant la présentation de la joute.

3. Durant une rencontre, chaque équipe pourra bénéficier d'un temps d'arrêt de trente (30) secondes. Il ne peut y avoir deux (2) temps d'arrêt lors du même arrêt de jeu.

21.07 JOUEURS SUR LA PATINOIRE AU DÉBUT DE LA RENCONTRE ET DES PÉRIODES

1. Lors du début de la rencontre et de la reprise du jeu au début de chacune des périodes, seulement les six (6) joueurs débutants pourront être sur la patinoire.

2. Dans les cas où les joueurs doivent obligatoirement revenir sur la patinoire en raison de la situation de leur chambre, les joueurs non-partants devront se diriger immédiatement à leur banc respectif. Dans l'éventualité du non-respect de ce règlement, l'arbitre imposera à l'équipe fautive une pénalité de deux (2) minutes pour avoir retardé le match.

21.08 FIN DE LA JOUTE ET DES PÉRIODES

1. A la fin de chacune des périodes et de la rencontre, dans les cas où les deux (2) équipes doivent revenir sur la patinoire pour se diriger vers leur chambre respective, l'équipe locale devra attendre à son banc afin de laisser l'équipe visiteuse quitter la patinoire en premier.

2. A la fin de chacune des périodes et de la rencontre, dans les cas ou les deux équipes doivent revenir sur la patinoire pour se diriger vers leur chambre respective, à moins d'indications contraires dans certains amphithéâtres où l'équipe locale devrait quitter en premier, cette dernière doit attendre à son banc afin de laisser l'équipe visiteuse quitter la patinoire en premier.

3. L'arbitre en chef de la rencontre a pleine autorité dans l'application de ce règlement.

4. L'arbitre en chef de la rencontre doit être avisé par l'organisation locale avant la rencontre pour lui signaler tout contexte particulier et il a pleine autorité dans l’application de ce règlement.

21.09 PARTIE ÉGALE

Saison régulière

1. Si le pointage d'une joute est égal après les trois (3) périodes réglementaires, les équipes conservent le même côté de la patinoire qu'en troisième période et il y aura une période supplémentaire de cinq (5) minutes, quatre (4) contre quatre (4), le premier but compté mettant fin à la rencontre. Si le pointage demeure égal après cette prolongation, il y aura un barrage.

2. Personne d'autre que le juge de but ne doit demeurer et rester à proximité de l'emplacement réservé pour cette fonction. Il est également interdit à toute personne de faire fonctionner la lumière rouge. Toute contravention à la présente entraînera une amende de 100$ à l'équipe fautive.



3. Chacune des équipes obtient un (1) point pour la joute nulle et l'équipe qui remporte la prolongation ou le barrage se verra attribuer un point supplémentaire. Par contre, si une équipe retire son gardien de but pour ajouter un cinquième joueur en prolongation, le point acquis suite à l'égalité dans le pointage après trois (3) périodes réglementaires, est retiré.

4. Il y aura un arrêt d'une (1) minute avant le début du barrage. Trois (3) joueurs de chaque équipe, désignés durant la minute de repos à l'arbitre en chef, tenteront de compter en se servant du format " lancer de punition ". Les joueurs des deux (2) équipes alterneront, l'équipe visiteuse effectuant le premier tir.

5. Le fait que le rang des joueurs soit interverti durant le barrage ne constitue par une irrégularité.

6. Les équipes peuvent changer de gardien de but avant le début du barrage ou si un gardien se blesse durant le barrage. Après que l'équipe visiteuse ait effectué son premier lancer du barrage, aucun gardien ne peut être remplacé, à moins d'une blessure.

7. Si une équipe compte plus de buts que l'autre équipe durant le premier barrage, cette équipe sera déclarée victorieuse et recevra un point additionnel au classement.

8. Si les deux (2) équipes comptent le même nombre de buts durant le premier barrage, il y aura alors un deuxième barrage qui en sera un de fin immédiate (sudden death). Il mettra en place un joueur de chacune des équipes qui se produiront alternativement jusqu'au moment où l'égalité sera rompue.

9. Tous les joueurs en uniforme, excluant les gardiens de but, sont éligibles à effectuer un tir. Un joueur ne peut effectuer un deuxième tir avant que tous les joueurs éligibles de son équipe aient effectué un tir soit lors du premier ou du deuxième barrage.

10. Les buts comptés durant les barrages ne seront pas inclus dans les statistiques individuelles des joueurs. Ils ne seront pas, non plus, ajoutés à la fiche individuelle des gardiens de but.

11. Les joueurs, qui seront expulsés de la rencontre ou qui n'auront pas écoulé leurs punitions, à la fin du temps réglementaire, ne seront pas éligibles à participer au barrage.

12. L'équipe et le gardien de but qui remporte le bar

Part 2







21.09 PARTIE ÉGALE

Saison régulière

1. Si le pointage d'une joute est égal après les trois (3) périodes réglementaires, les équipes conservent le même côté de la patinoire qu'en troisième période et il y aura une période supplémentaire de cinq (5) minutes, quatre (4) contre quatre (4), le premier but compté mettant fin à la rencontre. Si le pointage demeure égal après cette prolongation, il y aura un barrage.

2. Personne d'autre que le juge de but ne doit demeurer et rester à proximité de l'emplacement réservé pour cette fonction. Il est également interdit à toute personne de faire fonctionner la lumière rouge. Toute contravention à la présente entraînera une amende de 100$ à l'équipe fautive.



3. Chacune des équipes obtient un (1) point pour la joute nulle et l'équipe qui remporte la prolongation ou le barrage se verra attribuer un point supplémentaire. Par contre, si une équipe retire son gardien de but pour ajouter un cinquième joueur en prolongation, le point acquis suite à l'égalité dans le pointage après trois (3) périodes réglementaires, est retiré.

4. Il y aura un arrêt d'une (1) minute avant le début du barrage. Trois (3) joueurs de chaque équipe, désignés durant la minute de repos à l'arbitre en chef, tenteront de compter en se servant du format " lancer de punition ". Les joueurs des deux (2) équipes alterneront, l'équipe visiteuse effectuant le premier tir.

5. Le fait que le rang des joueurs soit interverti durant le barrage ne constitue par une irrégularité.

6. Les équipes peuvent changer de gardien de but avant le début du barrage ou si un gardien se blesse durant le barrage. Après que l'équipe visiteuse ait effectué son premier lancer du barrage, aucun gardien ne peut être remplacé, à moins d'une blessure.

7. Si une équipe compte plus de buts que l'autre équipe durant le premier barrage, cette équipe sera déclarée victorieuse et recevra un point additionnel au classement.

8. Si les deux (2) équipes comptent le même nombre de buts durant le premier barrage, il y aura alors un deuxième barrage qui en sera un de fin immédiate (sudden death). Il mettra en place un joueur de chacune des équipes qui se produiront alternativement jusqu'au moment où l'égalité sera rompue.

9. Tous les joueurs en uniforme, excluant les gardiens de but, sont éligibles à effectuer un tir. Un joueur ne peut effectuer un deuxième tir avant que tous les joueurs éligibles de son équipe aient effectué un tir soit lors du premier ou du deuxième barrage.

10. Les buts comptés durant les barrages ne seront pas inclus dans les statistiques individuelles des joueurs. Ils ne seront pas, non plus, ajoutés à la fiche individuelle des gardiens de but.

11. Les joueurs, qui seront expulsés de la rencontre ou qui n'auront pas écoulé leurs punitions, à la fin du temps réglementaire, ne seront pas éligibles à participer au barrage.

12. L'équipe et le gardien de but qui remporte le barrage se voient octroyer une victoire et le perdant, une défaite en fusillade.



13. La différence dans le compte final sera toujours d'un but, peu importe le nombre de buts comptés en barrage.

Éliminatoires

1. S'il y a égalité après les trois (3) périodes réglementaires de jeu, il y aura une période de repos de 18 minutes, où la surface glacée est refaite, suivie d'une période de surtemps de vingt (20) minutes, le premier but compté mettant fin à la joute.

2. S'il y a toujours égalité après ce premier vingt (20) minutes de surtemps, la patinoire sera refaite (période de repos de 18 minutes) et des périodes de vingt (20) minutes chronométrées seront jouées jusqu'à ce qu'une des deux (2) équipes compte un premier but.

3. À compter de la première période de surtemps, les équipes changent de côté à chaque période de prolongation.

21.10 RÉSULTATS DES RENCONTRES

1. ScoreKeeper devient la seule feuille de partie officielle autorisée par la Ligue (discipline, statistiques, etc.). À moins d’un événement hors de contrôle, chaque partie non-présentée sur ScoreKeeper entraînera une amende de 200$ au club local. Une fois signée par l’arbitre, la copie officielle devra être faxée au préfet de discipline dans les 60 minutes suivant la fin de la partie. A défaut de respecter ce délai, une amende de 200$ sera imposée à l'équipe fautive .  

21.11 RAPPORTS DE RENCONTRES ET FEUILLES DE POINTAGE

1. Les copies de feuilles d'alignement expédiées au préfet de discipline par télécopieur à la fin de chaque partie doivent être lisibles de même que l'écriture du marqueur. Il sera de la responsabilité des organisations de s’assurer que la feuille de Scorekeeper envoyée par télécopieur au préfet de discipline lui parvienne lisible, visible et complète. Dans le cas contraire, un avertissement sera émis pour une première offense suivi d’une amende de $ 100 pour les récidives .  

2. Une copie de la feuille de pointage doit être remise aux deux (2) équipes en présence, après la rencontre .

3. Les feuilles de pointage doivent être complètes et inclure obligatoirement les points suivants:

 les alignements partants.
 le personnel derrière le banc.
 les tirs au but.
 les changements de gardien de but.
 les résultats de la période de prolongation et de la fusillade.
 les buts en avantage, désavantage et les filets déserts.
 les joueurs suspendus.
 les trois (3) étoiles de la rencontre.
 l'heure du début et de la fin de la rencontre.
 L’assistance

4. A défaut de bien remplir la feuille de pointage, une amende de dix dollars (10$) par item manquant sera imposée à l'équipe fautive.

21.12 RENCONTRES HORS-CALENDRIER

1. Lorsqu'une équipe dispute une rencontre hors-calendrier, autorisée par le Commissaire de LA LIGUE, en vertu du règlement 18.02 de la présente réglementation, elle doit faire parvenir sa copie de la feuille de pointage au préfet de discipline de la même façon que lors d'une rencontre régulière. Les rencontres de tournoi sont également incluses dans ce règlement.

21.13 ENREGISTREMENT VIDÉO DES RENCONTRES ( dans l’attende de savoir qui aura le contrat)

1. Chacune des équipes de LA LIGUE devra obligatoirement filmer sur cassette VHS leurs joutes locales, incluant la période de réchauffement, pour les joutes pré-saison, de saison régulière et des séries.

2. Dans les cas ou des mini-cassettes sont envoyées au préfet de discipline ou à la ligue pour visionnement, il faudra inscrire ou numéroter les cassettes selon la progression de la partie à partir du réchauffement jusqu'à ce que les équipes aient quitté la glace à la fin de la partie. Le cinéaste devra filmer le chronomètre au moins trois fois par période. Lorsqu'une cassette est demandée, l'équipe hôtesse devra retracer l'événement mentionné ou recherché par le demandeur et la placer à cette séquence de jeu. Toute dérogation à la présente entraînera une amende de 100$.

3. Sur demande du préfet de discipline ou du commissaire,  les équipes devront lui remettre la cassette de l'enregistrement vidéo du match, incluant la période de réchauffement, dans les cinq (5) minutes suivant la fin de la rencontre.

4. Chaque partie devra être filmée en deux exemplaires avec une copie destinée pour l’équipe visiteuse. Il sera de la responsabilité de l’équipe locale de s’assurer que la cassette remise au club visiteur contient bien les images de la partie filmée et ce, en totalité. Cette dernière devra recevoir sa copie dans les 20 minutes suivant la fin de la partie sinon une amende de 1 000 $ sera imposée à l’équipe locale.  Si l’enregistrement de la partie n’est pas effectué en totalité en fonction de l’événement à visionner, une amende automatique de 2 000,00$ sera infligée à l’équipe locale.




5. L’équipe qui porte plainte doit faire parvenir la cassette à ses frais dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables après la date de demande du préfet de discipline En cas de non respect de ce délai, une amende de cent dollars (100,00$) par jour de retard sera imposée en saison régulière et de 200$ en séries éliminatoires et le préfet aura à ce moment l’autorité pour prendre une décision à partir des éléments dont il dispose (casette du club visiteur, rapport de l’officiel, etc.). Il pourra réviser sa décision une fois qu’il aura reçu la cassette de l’équipe locale. En cas d’urgence, le préfet aura la possibilité d’aller chercher la cassette. Considérant que chaque équipe à une copie de la cassette, la partie plaignante aura toujours la possibilité de faire parvenir la cassette au préfet de discipline..

6. Dans l'éventualité où la rencontre n'est pas enregistrée en totalité en vertu de l’événement à visionner, ou que l’équipe néglige d’envoyer sa cassette suite à un avis de la Ligue à cet effet, l'organisation fautive se verra imposer une amende automatique de cinq mille dollars ( 5,000$) pour une première offense et de dix mille dollars ( 10,000 $) pour une récidive.

7. Le club visiteur peut amener son technicien vidéo et l'équipe locale doit obligatoirement faciliter son travail. Toute contravention se verra imposer une amende de deux cents (200$).

8. Toute cassette qui parvient au préfet de discipline détériorée ou dont le visionnement ne permet pas de voir les événements importants dû au fait que le caméraman filme des choses autres que la partie de hockey ou les événements s'y rapprochant, sera sujet à une amende de 500$.

9. Seulement  les casettes locales et visiteurs devront servir aux fins de suspension puisque selon la réglementation aucun partisan n'est autorisé à filmer les matchs.

10. Les caméras, appareils-photo et autres appareils du même genre, etc... sont interdits dans les arénas, sauf celles des deux équipes et des médias. Cette restriction devra être inscrite à l’endos du billet d’admission. Au surplus, les éléments de preuve emmenés par de tierces personnes et leurs équipements ne doivent pas être utilisés par le préfet de discipline  et LA LIGUE pour sanctionner les équipes et/ou les joueurs.

11. Lors du visionnement d’une cassette, si des membres d’une organisation, autres que ceux mentionnés à 19.01 et 19.03, sont vu derrière le banc des joueurs ou très près de celui-ci, une amende de $ 500 sera émise par le préfet  de discipline


12- Tous les enregistrements vidéo résultant des dispositions du présent article sont la propriété exclusive de LA LIGUE qui possède tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci et qui a le pouvoir exclusif d’en autoriser l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de reproduction

21.14 MÉDIAS

1. Toutes les équipes de LA LIGUE ont l’obligation d’accueillir adéquatement et professionnellement tout journaliste ou média en service lors d’une rencontre. Dans le cas d’une station radiophonique qui est radio-diffuseur officiel d’une équipe, elle devra avertir l’organisation locale par écrit dans les 48 heures qui précèdent la tenue de la partie à radiodiffuser. Toute plainte écrite d’un média à cet effet sera reçue par  le comité l’exécutif ( commissaire ) pour analyse.

2. DROITS DE TÉLÉVISION
LA LIGUE est la seule autorisée à négocier, vendre, céder ou autrement aliéner, de quelque façon que ce soit, les droits de télédiffusion des matchs de la LNAH et ce, avec un télédiffuseur d’envergure nationale.                  

3- Nonobstant ce qui précède, une équipe pourra, avec le consentement préalable et écrit du commissaire, négocier, vendre ou céder les droits de télédiffusion de ses matchs avec un télédiffuseur local.

4. Chaque organisation doit réserver un endroit adéquat à chaque station de radio validée par la LIGUE  avec
une ligne exclusive sous peine d’amende de $ 5,000.




CHAPITRE 22 : AUTRES RÈGLEMENTS

22.01 CHAMBRE DES ARBITRES

1. L'équipe hôtesse mettra une chambre à la disposition des arbitres. Avant la rencontre et entre les périodes, personne ne doit pénétrer dans la chambre des arbitres, à l'exception du mandataire de l'équipe hôtesse qui verra à apporter les breuvages (dans des bouteilles ou cannettes), le préfet de discipline ou encore le marqueur ou le superviseur des arbitres  .

Toute personne entrant dans la chambre des arbitres sans y être autorisé recevra une amende de $ 1,000. Seuls les officiels mineurs, l’arbitre en chef, un superviseur d’arbitre ou un officier de Ligue sont autorisés à  y entrer.

2. Les arbitres seront payés par le répartiteur des arbitres et les équipes seront facturées pour ces coûts.

3. Sur demande, l'équipe hôtesse devra obligatoirement identifier un endroit adéquat pour localiser le superviseur des arbitres. Un siège doit lui être réservé à la condition qu’il est fasse la demande dans les trois jours précédant la partie à laquelle il assistera.

22.02 CHAMBRE DES JOUEURS

1. Quinze minutes après la fin d'une partie, le vestiaire des équipes doivent être ouverts aux représentants des médias pour leur permettre de faire leur travail de façon adéquate. Toute contravention à ce règlement entraînera une amende de cinq cents dollars (500$).

22.03 PLAFOND SALARIAL

Le plafond salarial est fixé à 8,250 $ par partie, excluant les entraîneurs. Sont inclus dans le plafond salarial : les salaires payés lors des parties hors concours, les bonis divers, les allocations de dépenses et toute forme de rémunération reliées aux activités d’une équipe. Sont exclus du plafond salarial, les salaires des joueurs suspendus, les salaires des  joueurs blessés qui devront être inscrits sur une liste de joueurs blessés pour  une durée de sept (7) jours et ne pourront revenir au jeu avant 7 jours. Également, les frais des étudiants remboursés avec pièces justificatives, les loyers, les autos, le personnel autre que les joueurs et le directeur-général. Cette liste devra être envoyée à LA LIGUE. . Si une organisation dépasse le plafond salarial, les pénalités suivantes s’appliqueront : 1 ère offense, $ 10,000 d’amende et la perte de 4 points au classement général, 2 ème offense, $ 25,000 d’amende et la perte de 10 points au classement général, 3 ème offense : Convocation devant le conseil d’administration..  Si une équipe se fait prendre à payer un joueur en argent comptant ou a effectuer une transaction ou toute transaction en argent comptant non déclarée, la même pénalité s’appliquera.



22.04 PORT DU CHANDAIL

1. Il sera de la responsabilité de LA LIGUE d'approuver les couleurs des chandails des équipes.              Chaque nouvelle équipe, nouvelle couleur, nouveau logo devra être approuvé par LA LIGUE, à défaut, l'équipe pourra perdre ses rencontres par défaut pendant la saison en cours ou recevoir une amende de    
$ 1,000 si le tout survient hors saison.

2. Jusqu'au 31 décembre de la saison en cours, l'équipe hôtesse portera son chandail blanc et le club visiteur, son chandail foncé. A compter du 1er janvier, le club hôte portera son chandail foncé et le club visiteur, son chandail blanc. Une amende de $ 500. sera émise pour le non respect de l’article.

3. En tout temps,  le nom du joueur, correspondant à la feuille d'alignement, devra obligatoirement apparaître à l'endos de son chandail, directement en haut du numéro; il devra être lisible. Tout manquement à cette directive entraînera une amende de vingt-cinq (25$) dollars par chandail non identifié, non lisible ou identifié au nom d'un autre joueur. Tout manquement à cet article devra être signalé par le marqueur.


4. Si une équipe utilise des gilets autres que ceux prévus pour la partie régulière lors de la période de réchauffement, les numéros et noms des joueurs qui y apparaîtront devront être les mêmes qui apparaîtront sur les chandails utilisés pour la partie. En cas de non respect, une amende de 200$ sera émise par joueur.

5. Les chandails devront être attachés solidement de façons à ne pas s’enlever rapidement et facilement lors d’une bataille. Si le gilet n’est pas attaché et s’enlève complètement le joueur fautif recevra 2 minutes de pénalité.  ( voir art 21)

6. S’il y a bataille et que le chandail s’enlève rapidement et que l’arbitre juge que la situation a compromis la sécurité d’un des batailleurs, le fautif recevra 2 minutes pour équipement illégal, une inconduite et, de plus, l’arbitre devra soumettre un rapport au préfet de discipline. Dans ce cas, après 1 avertissement pour cette même offense, le joueur sera suspendu pour une partie et ce pour chaque offense supplémentaire .

7. Pour les chandails non conformes (goaler ou modifiés ou brisés, encolure trop ouverte, manches tapées ) l’arbitre avisera le joueur d’aller changer de gilet. S’il ne le fait pas ou revient avec un gilet non conforme, il recevra un 2 minutes + extrême. Par la suite, il aura un avertissement disciplinaire suivi d’une suspension d’une partie pour toute récidive  (P.Verbal 3 oct 2005 point 9.2)

22.05 PRIX D’ENTRÉE    

La tarification sera la responsabilité de chaque organisation

22.06 BILLETTERIE ET PARTAGE DES REVENUS

La billetterie sera contrôlée par un superviseur qui visitera les arénas. Si une équipe est prise en défaut et qu’il ne s’agit pas d’une erreur, l’équipe sera contactée par LA LIGUE. S’il ne s’agit pas d’une erreur, une amende variant entre $ 10,000 et $ 25,000 sera émise. L’équipe fautive, prise en récidive, sera convoqué devant le Commissaire .

Le partage des revenus est fixé à  . 50c sur le premier billet qui sera remis à l’équipe qui visite. Après chaque joute, votre rapport de billetterie devra parvenir au service de la trésorerie de la Ligue. Le 15 du mois suivant, vos versements doivent être effectués à la Ligue. Cinq (5) jours plus tard, la Ligue vous fera parvenir vos dus.  ( Vos dus vous seront remis à la mi-décembre 2006. Par la suite, la Ligue vous fera parvenir vos dus cinq ( 5 ) jours plus tard

Le partage des revenus ne s’applique qu’en saison régulière et lors des séries éliminatoires.

1. Chaque organisation devra posséder un système de billetterie électronique en fonction pour la vente des
        billets des matchs locaux.

2. À défaut par l’organisation de fournir ledit rapport dans ledit délai prescrit, elle se verra imposer une amende de mille dollars (1 000 $).

22.07 HABILLEMENT DES JOUEURS

1. Le port du pantalon court est de rigueur pour tous les joueurs de LA LIGUE. Les chandails et les bas devront être uniformes pour tous les joueurs, incluant les gardiens de but. De plus, les casques et les pantalons devront être uniformes et s'harmoniser avec les couleurs des chandails. Tout manquement à cette directive entraînera une amende de vingt-cinq dollars (25$) par item fautif, par jou



22.08 ÉQUIPEMENT PROTECTEUR

1. L'équipement protecteur requis pour les joueurs doit comprendre la visière,  et un protecteur buccal interne ou externe (visière complète ou "mouth piece"). Ces équipements doivent être approuvés par la CSA.

2. Si le joueur ne porte pas le protège-cou ou le protège-dents, il sera retiré de la patinoire par l’officiel afin d’apporter les correctifs requis. S’il y a récidive, une punition d’inconduite de 10 minutes sera imposée à chaque fois.  Les joueurs qui ne portent pas la visière de façon à ce qu’elle descende au moins jusqu’au point médian entre le bout du nez et la lèvre supérieure, recevront un avertissement de l’arbitre. S’il y a récidive, une punition d’inconduite de 10 minutes sera imposée. Aucun joueur, à l’exception du gardien de but, ne peut porter un chandail modifié (manches coupées avec velcro ou autres). Le joueur pris en défaut recevra une punition mineure et une d’extrême inconduite de partie.

3. Les joueurs doivent porter ces pièces d'équipement tant pour le réchauffement que pour la rencontre, à défaut, une amende de cinquante dollars (50$) pourra leur être émise et aucune couverture d'assurance ne leur sera offerte, en cas de blessure. Il est de la responsabilité de chacune des équipes de voir au respect de ce règlement.

22.09 JOUEURS DU MOIS

1. Il est de la responsabilité de l'agent de communication de LA LIGUE de concert avec le statisticien de nommer les joueurs offensifs et défensifs ainsi que les gardiens de but du mois, pour chacune des divisions.

2. Avant le début de la saison régulière, toutes les équipes devront retourner au statisticien, par télécopieur ou par courrier électronique, la liste de tous les joueurs sous contrat en identifiant les défenseurs, les attaquants et les gardiens. Cette liste devra être mise à jour tout au long de la saison.

3. Au surplus, ils devront lui fournir, durant la saison, la liste, à jour, de leurs joueurs blessés et/ou de tout changement à leur liste de joueurs protégés.

4. A la fin de chaque mois, soit 48 heures après le dernier match du mois, chaque équipe doit envoyer au relationniste de la Ligue son choix du joueur offensif et défensif. A partir de ces choix, le relationniste choisira  LE joueur offensif et défensif de la Ligue. Amende $ 100.

22.10 TROIS ÉTOILES

1. Immédiatement après chacune des rencontres, il y aura présentation des trois (3) étoiles du match. Ces choix peuvent être faits par un invité, un journaliste ou une personnalité de votre région. Les joueurs choisis devraient se présenter sur la patinoire lors de l'annonce des étoiles par l'annonceur, après la rencontre.

22.11   MINIMUM DE PARTIES POUR LES SÉRIES

1. Pour avoir droit de participer aux séries éliminatoires de LA LIGUE, tout joueur devra avoir participé à un minimum de cinq (5) rencontres en saison régulière à l’exception des joueurs de catégories seniors AAA-AA-A qui devront avoir disputé un minimum de 10 parties au total dans le senior et dans la Ligue (cumulatif) pour pouvoir évoluer dans les séries éliminatoires de LA LIGUE. Cette règle exclue les gardiens de but qui devront toutefois se retrouver sur la liste de 35.

2. Les blessures, sauf celles attestées par un certificat émis par un médecin, et les suspensions ne pourront pas être invoquées pour permettre à un joueur de participer aux séries sans qu’il ait participé à un minimum de 5 rencontres.

3. Après le 1 er février, en cas d’urgence uniquement, une équipe pourra faire appel à un gardien sans contrat avec LA LIGUE  pourvu qu’il n’ait pas disputé de joute professionnelle lors de la saison en cours.  Pour décréter un cas d’urgence, LA LIGUE devra avoir la preuve médicale, c’est-à-dire un certificat émis par un médecin, que deux des gardiens de l’équipe sont blessés et dans l’impossibilité de jouer.  Cette règle implique également que chaque équipe doit obligatoirement avoir au moins 3 gardiens sur sa liste de protection de 35 joueurs.

4. Les avis d’avertissement émis pendant les parties d’exhibition et la saison régulière ne sont pas valides ni cumulatifs lors du début des séries d’après saison.  Par contre, les suspensions émises en fin de saison régulière ou éliminatoire se continuent et doivent être purgées lors du début de la prochaine saison.  Un joueur sous le coup d’une suspension peut jouer lors des parties d’exhibition.  À noter que des avis d’avertissement et des suspensions peuvent être émis lors de ces parties.

22.12 HABILLEMENT DU PERSONNEL DERRIÈRE LE BANC

1. L'entraîneur-chef et ses adjoints, qui officient derrière le banc lors d'une rencontre, doivent obligatoirement porter un veston et une cravate et/ou un col roulé. De même, les préposés à l'équipement et les soigneurs, qui officient derrière le banc lors d'une rencontre, doivent porter un uniforme identique aux couleurs de leur équipe. Tout manquement à ces directives entraînera une amende automatique de cinquante dollars $ 200 par infraction


22.13 EXTRÊME INCONDUITE

1. Le Commissaire peut sanctionner tout geste obscène effectué par toute personne engagée dans le match, que ce soit à titre de joueur, d’officiel d’équipe ou de la ligue, à condition que ce geste ait été personnellement vu par l’arbitre ou lui ait été rapporté par un des officiels du match, toute implication d’un joueur, d’un entraîneur, d’un gérant, d’un soigneur ou d’un officiel d’équipe ou de la ligue avec un ou des spectateurs, toute action ou geste susceptible d’engendrer une échauffourée.  

2. Pour tout joueur qui moleste un officiel, son cas sera soumis au préfet de discipline. Tout officiel d’équipe, gérant, entraîneur ou soigneur qui retient ou frappe un officiel, un arbitre ou tout membre des officiers de direction se verra suspendre pour 10 parties plus une amende de 500 $. Tout autre membre tel un directeur d’équipe ou un président ou vice-président, propriétaire ou autre qui menace un officiel, un arbitre ou un officier de direction se verra imposer une amende de 1000 $. Tout autre membre tel un directeur d’équipe ou un président ou vice-président, propriétaire ou autre qui frappe un officiel, un arbitre ou des officiers de direction ou tout employé e la LIGUE se verra imposer une amende de 2000 $. Toute autre récidive devra passer devant le Commissaire  pour une étude et l’imposition de sanctions appropriées.

22.14 BATAILLES ET SUSPENSIONS    

1. Tout joueur qui quitte la patinoire pour entrer ou tenter d’entrer au banc des joueurs de l’équipe adverse ou au banc des punitions au cours d’une échauffourée et/ou pour y participer ou encore pour en provoquer une est immédiatement expulsé du match et est suspendu automatiquement pour 1 partie.  Son cas sera soumis au comité de discipline. Si rien ne survient suite à ce geste, une partie de suspension automatique sera émise.

2. Tout joueur qui donne ou tente de donner un coup de patin sera suspendu pour 1 partie, son cas sera étudié par le comité de discipline

3. Tout joueur qui évolue alors qu’il est suspendu, verra sa suspension doublée, l’équipe fautive perdra automatiquement la partie et une amende 1000,00$ lui sera imposée.

4. Les suspensions automatiques de notre ligue sont sans appel sauf pour les cas où une preuve vidéo démontre qu’il y a eu erreur sur le joueur suspendu. Par ailleurs, en cas d’erreur sur la personne suspendue, le comité de discipline suite à des communications avec l’arbitre en chef et le Commissaire, aura le pouvoir de changer la décision de l'arbitre. Toute demande de révision sur ce point devra être faite dans les 48 heures suivant la fin de la partie et accompagnée d’un dépôt de 250,00$ remboursable en cas de gain de cause de l’équipe demanderesse. Pendant les séries de fin de saison, tout code automatique pourra être révisé par le comité de discipline moyennant un chèque de 1,000 $ accompagnant une plainte à cet effet. Si le code est changé, 500 $ reviendra au plaignant

5. Tout joueur qui quitte le banc des joueurs ou le banc des punitions pour une bataille ou dans le but d’entreprendre une bataille et qu’il en résulte aucun incident sur la glace, ce joueur sera expulsé immédiatement  et les sanctions seront les suivantes :
Le premier joueur de chaque équipe à le faire sera suspendu automatiquement pour une partie. Tous ceux quittant le banc des punitions recevront une partie de suspension automatiquement.


6. Tout joueur qui quitte le banc des joueurs ou le banc des punitions pour une bataille, ou qu’il y a déjà une bataille sur la glace  ou dans le but d’entreprendre une bataille et qu’il en résulte une ou des batailles  sur la glace, les sanctions automatiques seront les suivantes :
Le premier joueur de chaque équipe qui quitte le banc des joueurs sera suspendu pour 1 partie. Les autres joueurs qui se battent seront sanctionnés selon les codes d’arbitre ( D6, etc) Pour ce qui est de ceux quittant le banc des punitions pour se battre, 1 partie de suspension . Le dossier sera par la suite étudié par le comité de discipline

7. Le premier joueur de chaque équipe qui quitte le banc des joueurs ou le banc des punitions pour une bataille ou parce qu’il y a déjà une ou des batailles sur la glace ou dans le but d’entreprendre une bataille et qu’il en résulte une bataille générale, ce joueur sera expulsé immédiatement et sera suspendu pour 1 match s’il quitte le banc des joueurs et/ou 1 match s’il quitte le banc des punitions et que c’est lui qui débute la générale,  l’équipe sera mis à l’amende pour une somme de 1, 000,00$ pour une  1ère offense, 1,000 $ pour la seconde offense, 2,500 $ pour la 3 ème offense et 5,000 $ pour une 4 ème offense et l’instructeur de la première équipe à avoir quitté le banc sera suspendu pour 2 matchs à chaque occasion. Les autres joueurs qui se battent seront sanctionnés selon les codes d’arbitre. Les autres joueurs ayant quitté le banc des punitions seront suspendus pour une partie et leurs dossiers seront étudiés par le comité de discipline. Pour les amendes, les parties hors concours sont exclues.

Définition de quitter le banc des joueurs pour se battre : Le joueur doit quitter le banc des joueurs et se diriger immédiatement vers un adversaire.  Ex : Un joueur saute sur la glace, y demeure 20 secondes sans que rien ne se produise et par la suite il tente ou engage le combat, le code A8A8D8 ne devrait pas s’appliquer mais D 61 ou D 66 D6.

8- Tout joueur suspendu qui quitte les estrades pour participer à une échauffourée ou bataille impliquant quiconque que ce soit dans les estrades ou pour prêter main-forte à ses coéquipiers sur la glace, sera sujet à une suspension de 5 matchs assujettie d’une amende de 1 000 $.

9- Afin de déterminer les joueurs fautifs en vertu de ces paragraphes, l’arbitre pourra consulter les juges de lignes ainsi que les officiels mineurs et superviseur d’arbitre. Si l’arbitre ne peut identifier positivement le ou les joueurs fautifs, le préfet pourra utiliser toutes les bandes vidéo ou informations susceptibles d’identifier le ou les responsables.

10- Tout joueur à qui l’arbitre ordonne de se rendre à son vestiaire et qui revient à son banc des joueurs ou sur la patinoire pour quelques raisons que ce soit avant le moment prévu recevra une punition d’extrême inconduite et sera automatiquement suspendu pour une partie. Son cas sera soumis au comité de discipline

11- Le premier joueur qui se bataille avant que la rondelle soit mise en jeu au début de la partie, lors d’arrêts de jeu, de changements de ligne, avant le début d’une période, se verra imposer une punition majeure. Par la suite, la sanction disciplinaire sera la suivante: a) Avertissement, b) Récidive, suspension d’une partie.

22.15 FAÇON DE PURGER LES SUSPENSION

1. Les suspensions automatiques encourues durant les matchs hors calendrier sont purgées durant les matchs hors calendrier avec extension aux matchs du calendrier régulier et des éliminatoires.  De plus, les suspensions supplémentaires décernées par le préfet de discipline lors des matchs hors calendrier seront purgées durant les matchs du calendrier régulier. Pour l’année 2006-2007, aucune balance de suspension de 2005-2006 ne sera rétroactive.

2. Les suspensions encourues durant les matchs du calendrier régulier seront purgées durant les matchs du calendrier régulier et des éliminatoires de la saison en cours avec extension aux matchs du calendrier régulier de la saison suivante si nécessaire.

3. Les suspensions encourues durant les matchs éliminatoires sont purgées durant les matchs éliminatoires avec extension aux matchs du calendrier régulier de la saison suivante si nécessaire.

4. Aucun joueur suspendu ne peut participer à la période de réchauffement pré-joute, se trouver au banc des joueurs ou près de celui-ci pendant ladite période.  Le non respect entraînera une amende de $ 200.


5. Les sanctions disciplinaires sont normalement émises dans une période de 12 heures suivant la fin de la partie. Lorsqu’il s’agit d’une suspension faisant partie de notre liste automatique, l’équipe est responsable d’en aviser le joueur.  Lorsque le préfet de discipline s’absentera pour quelques jours, qu’une enquête est nécessaire auprès des officiels ou qu’un visionnement de cassette doit être fait, un délai de 48 heures suivant la réception de la cassette est accordé au préfet pour rendre sa décision.  

6. Si une équipe anticipe qu’un de ses joueurs sera suspendu et qu’elle évolue sans connaître la sanction, elle peut lui faire purger le début de sa suspension en inscrivant sur la feuille d’alignement, 1 de ??  

7. Toute suspension doit être purgée consécutivement. Toutefois, le préfet de discipline pourra utiliser son pouvoir discrétionnaire pour répartir les suspensions advenant qu'une équipe ait trop de joueurs suspendus en même temps.    

8. Tout joueur  qui fait l’objet d’une suspension dans une ligue de hockey, fédérée ou non, verra son cas géré
par la LIGUE si nécessaire.

8. Le comité de discipline tiendra compte du rapport d’arbitre pour émettre une sanction si l’événement  à
visionner  n’est pas répertorié sur le vidéo

22.16 DISCIPLINE SUPPLÉMENTAIRE

1. En plus des amendes et des suspensions automatiques prévues dans nos règlements, le comité de discipline peut, à sa discrétion, faire enquête sur tout incident survenant lors des parties d’exhibitions, régulières ou éliminatoires et imposer des amendes et/ou suspensions additionnelles pour toute infraction commise au cours de telles parties ou en résultant, que ces infractions aient été commises par un entraîneur, un gérant, un soigneur ou un officiel d’équipe et ce, sans égard au fait que l’arbitre ait ou non imposé une punition. Lorsqu’une enquête est demandée par une équipe ou commandée par la ligue, un délai de 72 heures est accordé au comité de discipline, après réception de la plainte, pour débuter son enquête objective des faits. Aucune plainte venant d’une tierce partie ne sera acceptée par le préfet de discipline ou LA LIGUE .

2. Personne suspendue ne peut se tenir à proximité du banc des joueurs. Tout membre d’un club qui est sous le coup d’une suspension ne peut se tenir à proximité du banc des joueurs ou des punitions, pas plus qu’il ne peut communiquer d’aucune façon avec le banc des joueurs ou des punitions. L’amende est de 200,00$. Il verra également sa suspension doublée s’il est pris en défaut, ce règlement sera mis en vigueur après qu’une plainte aura été déposée et que la preuve aura été faite à la satisfaction du comité de discipline.

22.17 RÈGLES DE JEU

1. Considérant que certains points de règlements ne peuvent trouver de réponses dans la présente réglementation, il est convenu qu’en cas de litige, le commissaire, le vice-président hockey et/ou le préfet de discipline ou le comité de discipline pourront se référer au besoin à la réglementation de la LNH.

22.18 DÉPÔT D'UNE PLAINTE   (sommes dans l’attente de cassette ou internet ?)

1. Toute équipe voulant se plaindre d'un geste jugé dangereux, impunis ou pas assez punis selon la gravité du geste commis par un adversaire, doit le faire par écrit dans les 48 heures ouvrables suivant la fin de la dite partie telle qu’elle apparaît sur le feuille de match de Scorekeeper. Elle doit faire parvenir le tout au   comité de discipline par courriel ou télécopieur et envoyer immédiatement la cassette de la partie en s’assurant que l’incident dénoncé est prêt à être visionné. Le coût est de 1,000$ par plainte et n'est pas remboursable même en cas de retrait de la plainte. Le chèque devra parvenir au préfet en même temps que la plainte si l’équipe veut que le dossier ait un suivi. En cas de gain de la plainte, $ 500 sera remis au plaignant.

2. Une plainte pourra être déposée et excéder les 48 heures ouvrables de la fin de la rencontre uniquement si elle n’est pas reliée directement à la partie (exemple : laissez-passer non honoré) .

3. Tout membre du Conseil d’administration, les officiers de la LIGUE ou toute personne ressource de La
LIGUE ne peut commenter les suspensions publiquement, à défaut de qui une amende de $ 1,000 sera
Imposée à la personne fautive pour chaque contravention.



4.. Les plaintes relatives à l'arbitrage doivent être référées à l'arbitre en chef avec copie au comité de discipline   Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 9 du présent article, l’arbitre en chef, de concert avec le comité de discipline, pourront imposer toute sanction qu’ils jugeront appropriée advenant le cas où il accueilleraient, en tout ou en partie, la plainte portée devant eux en vertu du paragraphe précédent.

5. Pour toute plainte déposée par une équipe ou pour toute demande d’appel, une somme de 50$ sera puisée à même le paiement par l’équipe pour compenser le travail effectué par le comité  de discipline

6. Lorsqu’un rapport d’arbitre mentionne que le visionnement d’une cassette serait requis pour confirmer certaines décisions ou vérifier certains gestes posés, ceci n’est pas considéré comme une plainte faite par une tierce personne et le comité de discipline s’en tiendra aux demandes de l’officiel.

7. Toute amende dépassant la somme de mille cents dollars (1 000 $) et/ou toute suspension excédant trois (3) matchs, devront recevoir l’approbation du commissaire.  Ceci s’applique dans les cas ou les sanctions ne sont pas prévues à la réglementation. Ce paragraphe doit être remplacé par ce qui suit : Les décisions du comité de discipline sont finales et sans droit de révision.

22.19 : FLÛTES À AIR COMPRIMÉ :
L’usage de flûtes à air comprimé permanente ou temporaire est prohibé dans nos arénas. Toute contravention devra être signalée au vice-président hockey qui prendra action. Les organisations doivent en aviser leur service de sécurité. Les porte-voix sont également prohibés.

CHAPITRE 23: AUTRES AMENDES

23.01 HEURES DE GLACE

1. Les équipes doivent faire parvenir leurs disponibilités de glace aux dates prévues dans la constitution et dans les règlements de régie interne.

2. Les disponibilités doivent être présentées dans une proportion de vingt (20) dates prioritaires et de quatorze (14) autres dates afin de permettre au responsable du calendrier de céduler les rencontres. Toutes les restrictions amenées par la présentation de tournois, spectacles, activités spéciales ou autres doivent être identifiées afin que LA LIGUE puisse en tenir compte.

3. A défaut de présenter les disponibilités aux dates prévues et suivant les modalités fixées, une amende de cinq cents dollars (500$) sera chargée à l'équipe.

23.02 PARTICIPATION AUX RÉUNIONS

1. Les équipes doivent obligatoirement être représentées par leur gouverneur ou leur gouverneur-adjoint au Conseil d’administration. À défaut de pouvoir être représentée par son gouverneur ou son gouverneur-adjoint, une équipe pourra déléguer un membre de son conseil d’administration tel que connu dans les registres de la LIGUE et en avertir le directeur général par écrit. Pour une absence non justifiée au Conseil d'administration ou à toute autre réunion de LA LIGUE, une amende de 500 $ sera chargée à l'équipe pour une première offense et de 1 000 $ pour les offenses subséquentes. De plus, une équipe qui quitte une réunion du conseil d’administration avant la fin de celle-ci se verra imposer une amende de 500 $.

23.03 COMPORTEMENT D'UN MEMBRE                      

1. Pour les fins de ce règlement, le membre signifie tout individu tel que défini selon l’article 2 des statuts constitutifs de LA LIGUE.

2. Lorsqu'un membre aura été jugé coupable d'un comportement préjudiciable à LA LIGUE ou envers d'autres équipes de LA LIGUE, l'équipe se verra imposer une amende minimale de deux cents –cinquante  ( $250) mais n’excédant pas $ 2,000 pour une première offense. Toute récidive sera sanctionné de $,5000. Voir art 2.01.6 de la constitution



3. Tout membre de la LIGUE doit en toute circonstance avoir une attitude obligeante et modérée. Il doit respecter les autres membres ainsi que tous et chacun des règlements auxquels il a souscrit en acceptant de devenir membre. Il est tout spécialement interdit à un membre, de molester, de frapper, d’injurier, d’intimider de quelque façon que ce soit un autre membre, ou un participant ou un spectateur sous peine de sanctions et/ou amendes, lesquelles seront rendues par le commissaire ( comité de discipline) après analyse par ce dernier des faits reprochés au membre fautif.

4. Pour l’application de ce règlement, spectateur désigne une personne qui assiste en tant que non participant au déroulement d’un match de hockey et qui ne fait pas partie des membres tel que défini à l’article 2 des statuts constitutifs de LA LIGUE.

5. Il est interdit à un membre de faire de l’insubordination contre un autre membre. Tout membre qui refuse d’obéir à un autre membre qui a autorité sur lui ou qui s’arroge des droits qui ne sont pas les siens est considéré comme ayant fait de l’insubordination. Il est interdit à un membre de la LIGUE d’attaquer l’intégrité d’un autre membre ou de la LIGUE en faisant, entre autres, une déclaration publique par l’intermédiaire des médias d’informations.

6. Il est interdit à un membre de diffuser de la correspondance officielle, interne,  personnelle et confidentielle  (identifiée à cette fin) envoyée aux équipes suite à une décision prise par les officiers de direction ou le conseil d’administration afin d’éviter qu’elle soit divulguée sur Internet et dans les médias. Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 500$ pour une première offense    


7. Le commissaire ou le préfet de discipline ( Le comité de discipline ) duquel dépend le membre reçoit les plaintes émises sur la base de cet article et prend les mesures appropriées.

8. Nonobstant le droit d’appel conféré par nos règlements, tout club ou individu relié à un club qui refuse de se conformer à une décision du conseil d’administration et/ou du commissaire, qui lui a été communiquée par écrit, si applicable est immédiatement pénalisé d’une amende de 1000$ pour une première offense et de 2000$ pour chaque infraction subséquente reliée à l’équipe et de 500$ et 1000$ si reliée à l’individu.  

23.04 OMISSION DE REMETTRE DES DOCUMENTS


1. Les documents ou rapports exigés par LA LIGUE devront être déposés selon les échéanciers prévus. Pour chacune des infractions, une amende de cent dollars (100$) sera chargée à l'équipe.


2. Suite à la réception de l'avis de l'amende, l'équipe fautive aura quarante-huit (48) heures pour déposer les documents requis. À défaut de le faire, l'équipe se verra imposer une amende additionnelle de vingt dollars (20$) par jour de retard supplémentaire.

CHAPITRE 24 : CÉRÉMONIES PROTOCOLAIRES

1 : Cérémonies protocolaires

Il sera de la responsabilité de l’équipe locale de voir à la sécurité de ses dignitaires et invités lors de cérémonie protocolaire.
Les équipes de la Ligue devront voir à la sécurité d’invités ou des officiers de direction en toutes circonstances.

Un endroit approprié devra être disponible ( sur demande )pour recevoir ces personnes à tout moment de la saison et des séries.

Lors de la remise de trophées de fin de saison ou de séries ou tout autres événement requérant la présence de dignitaires, une sécurité approprié devra être disponible pour accompagné ces personnes tout au long de la dite cérémonie. Le vice-président hockey sera responsable du dossier.


CHAPITRE 25 : PROTÊT

25.01 NATURE DU PROTÊT

1. Un protêt doit être logé sur une décision d’une règle de jeu appliquée ou non par un  officiel.

25.02 PROCÉDURE À SUIVRE

1. Tout protêt contre une décision d'un officiel en rapport avec l'application ou la non-application d'une règle de jeu doit être fait par le gouverneur de l'équipe ou son adjoint.

2. Le protêt n'est recevable que s'il répond à la procédure suivante: un avis de protêt doit être donné à l'arbitre, par l'entraîneur-chef, au moment de l'infraction ou à l'arrêt de jeu qui suit; il ne doit pas être rendu public. L'officiel doit le faire inscrire sur la feuille de pointage en précisant le moment où il lui a été signifié.

3. Dans le cas où un protêt n'est pas relié à l'application ou à la non-application d'une règle de jeu, comme dans le cas d'un joueur inadmissible, le dépôt du protêt doit être fait dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la partie par courrier électronique ou par télécopieur au vice-président hockey et au préfet de discipline. La période ouvrable débute à 00h01 le lundi matin à moins que ce soit un jour férié.

a) Tout protêt doit être signifié par poste certifiée au vice-président hockey et au comité de discipline et une copie doit être expédiée  au gouverneur de l'équipe adverse, également par poste certifiée, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la joute (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). Lors de l’examen du protêt, la date d’envoi du protêt apparaissant sur le libellé de Poste Canada servira pour vérifier le respect du délai

b) le protêt, qui ne pourra être retiré, sera de $ 1,000 puisé dans le $ 50,000  qui sera déposé lors de la signification du protêt par un chèque certifié au vice-président hockey

c) les argents seront remis uniquement lorsque le requérant ayant logé le protêt obtiendra une décision en sa faveur.

d) dans le cas où une équipe ne donne pas suite à un avis de protêt, sauf pour la raison qu'elle a gagné le match, elle se verra imposer une amende de cent cinquante dollars (150$).

e) Si le protêt est jugé non recevable, l'équipe se verra remettre le montant de $ 1,000. La décision est finale est sans  appel

25.03 RECEVABILITÉ ET ÉTUDE D'UN PROTÊT

1. Le préfet de discipline est la seule personne habilitée pour juger de la recevabilité d'un protêt et pour l'étudier. Il peut, par contre, demander la collaboration des personnes ressources de LA LIGUE.



CHAPITRE 26 : COMITÉ DE RÉVISION

26.01 APPEL D'UNE DÉCISION Art 26.01, 26.02, 26.03 a enlever complètement car les décisions du comité
                                                              De discipline sont finales et sans appel

1. Toute équipe peut en appeler d'une décision du préfet de discipline ou du Commissaire à moins qu'il ne s'agisse d'un règlement prévoyant une sanction automatique, mais personne ne peut retirer son appel. Le comité de révision se référera au guide de Hockey Québec : “Audition d'une cause par un comité de discipline” pour auditionner les parties et rendre sa décision. Cependant, LA LIGUE doit présenter sa preuve en tout premier lieu.
Pour en appeler d’une décision , la sanction doit excéder trois (3) parties de suspension pour les sanctions non automatiques ou également excéder de trois (3) parties de suspension d’une sanction automatique.

2. Le comité de révision n'a pas non plus juridiction pour étudier une question relativement à l'éligibilité d'un joueur concernant les informations inscrites sur son contrat de joueur.

3. Dans le cas d'une offense grave de cinq (5) parties et plus, le joueur ne pourra évoluer tant que l'appel n'aura pas été entendu et que la décision n'aura pas été rendue.

26.02 PROCÉDURE À SUIVRE

1. La demande d’appel doit être envoyée dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi de la décision du préfet de discipline , par fax , en s’assurant que la date et l’heure de l’envoi apparaissent sur le document envoyé, par courriel ou verbalement mais confirmé plus tard par écrit au préfet de discipline afin qu’il puisse lever la sanction si applicable. L’information doit également être transmise au  vice-président hockey. Si l’appel est logé moins de 12 heures avant l’heure d’expiration du délai, le vice-président hockey devra en être avisé obligatoirement verbalement. Il sera de sa responsabilité de transmettre la demande d’appel au Commissaire dudit comité. Un montant de $ 800 sera alors puisé automatiquement dans le fonds de $ 50,000 de l’équipe. Finalement, le requérant devra expliquer les raisons qui justifient son appel.

2. Le comité de révision  doit se réunir dans les sept (7) jours (plus tôt durant les éliminatoires) suivant la date de la recevabilité de l'appel. La décision doit être rendue dans les cinq (5) jours (plus tôt en séries) qui suivent l'audition mais le processus ne devra pas excéder 14 jours.

3. Durant l'appel d'une suspension de moins de cinq (5) parties, le joueur pourra continuer à évoluer au sein de son équipe.

4. Une équipe qui n'obtient pas gain de cause dans son appel perd automatiquement le montant de huit cents dollars (800$) versé alors qu'une décision modifiée permet à l’équipe de récupérer la moitié de ce montant, la balance servant à défrayer les dépenses du comité de révision La décision du Comité de révision, dans tous les cas, est irrévocable à quelque palier que ce soit

5. Si une équipe veut assigner des témoins ou des officiels, elle le fera à ses frais et devra en aviser le commissaire au jour du dépôt de la demande de révision

6. Le président du comité de révision devra transférer tous les documents au vice-président hockey lorsqu’il rejette un appel

26.03 COMITÉ DE RÉVISION

1. Le Comité de révision  est formé du Commissaire, du vice président hockey et dans certains dossiers du vice-président aux communications.


2. Le comité devra tenir compte, entre autres, des faits suivants pour rendre sa décision:
a) Dossier antérieur du joueur
b) Récidive similaire de sa part, par des rapports ou des cassettes
c) Nature de la blessure
d) Nombre de parties manquées par le blessé
e) Jurisprudence
f) Degré de violence
g) Crédibilité de la Ligue

26.04 RÉGLEMENTATION

1. Les règles de jeu pourront être amendées au mini AGA de LA LIGUE et à l’AGA à la condition d'avoir l'assentiment du 2/3 du conseil d’administration.

2. Pour la saison 2006-2007, le fonctionnement de la discipline sera le suivant :

Le préfet de discipline gèrera tous les dossiers et appliquera toute la réglementation votée par le Conseil d’administration. Lors de ses visites dans les différents arénas, s’il note des événements nécessitant l’intervention du comité de discipline , il lui transfèrera le dossier.  Lorsque des dossiers nécessiteront des suspensions non automatiques, il réfèrera le tout au comité de discipline qui lui rendra les décisions.

Les équipes pourront contester les décisions du disciplinaire adjoint seulement lorsque les sanctions dépasseront les trois (3) parties de suspension émises. A ENLEVER

Les plaintes seront reçues par le préfet de discipline qui réfèrera les dossiers au comité de discipline


CHAPITRE 27 : CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS

27.01 RESPECT DES LOIS

1. Toutes les organisations de LA LIGUE doivent observer et respecter tout règlement, toute loi, toute réglementation  et toute ordonnance émise par toute autorité compétente ayant juridiction à l’égard de l’opération d’une équipe de hockey de LA LIGUE.

2. Advenant le cas où le commissaire soit mesure de constater qu’une organisation est en défaut de respecter la présente obligation, cette dernière se verra imposer la sanction correspondant à l’un ou l’autre des situations suivantes :

a) une amende de cinq mille dollars (5 000 $) pour une première (1ère) offense;

b) une amende de dix mille dollars (10 000 $) pour une deuxième (2e) offense; et

c) dans le cas d’une troisième (3e) offense, le cas sera soumis au Conseil d’administration afin de déterminer d’une part si l’équipe sera expulsée de LA LIGUE, telle décision devant respecter les conditions énoncées au paragraphe 2.04 des présentes, ou encore d’autre part les autres mesures à prendre à l’égard de celle-ci.



CE QUI  ÉTAIT EN VIGUEUR EN DÉBUT DE SAISON







CHAPITRE 28 : LISTE DES CODES AUTOMATIQUES  2005-2006


Descrïption Code     Avis Suspension Auto. Rapport
Agresseur A1+B1+D1 Oui, 1 2e offense. 1 partie Oui
Coup de poing A3+B3+D3 Oui, 1 2e offense, 1 partie Oui
2e bataille subséquente même arrêt de jeu. Pas accumulation si adversaire instigateur ou agresseur D6 Oui, 1 2e  offense, 1 partie Oui
3e  joueur intervenir dans une bataille D7 2 Oui, 1 1e offense, 1 partie Oui
1er joueur à quitter le banc des joueurs pour une bataille ou pour entreprendre une bataille A8+A8+D8 Non 1-3 parties
Voir code 8 Oui
Bataille avec ruban gommé E 13+B13 Non 1 partie Oui
Darder E23+B23 Non 3 parties Oui
Six pouces E24+B24 Non 3 parties Oui
Double-échec B25+D25
E25+B25 Non
Non 1 parties
2 parties Oui
Oui
Bâton élevé B26+D26
E26+B26 Non
Non 1 partie
2 parties Oui
Oui
Tentative de blesser ou blesser E32+B32 Non 3 parties minimum Oui
Cracher E33+B33 Non 1 partie Oui
Coup de patin E36+B36 Non 3 parties Oui
Coup de tête E37+B37 Non 3 parties Oui
Mise en échec par derrière B40+D40
E40+B40 Non
Non 1 partie
2 parties Oui
Quitter le banc des punitions 22.14
Ne pas se battre
Se battre
1er à quitter le banc pour se battre A78+A78
+A78+D78 Non
1 partie
3 parties
5 parties
Oui
Oui
Oui
Molester un officiel physiquement E85+B85 Non 3 parties minimum Oui
Équipe refusant de jouer la partie
Art 18.05 E87 Non 3 aux joueurs
3 à l’instructeur
D.G. : Etude Oui
Entrer au banc des joueurs adverses ou des pun. Lors échauffourée 22.14 E 88 Non 1- partie Oui
Joueur expulsé revient sur la glace 22.14.12 E89 Non 1 parties minimum Oui
Instigateur bat.réchauffement E90 Non 3 parties  (16.01.6) Oui
Bataille voulue au réchauffement E91 Non 3 parties  (16.01.7) Oui
Bataille arrêt de jeu   22.14.13 E92 Oui 1 2e  offense : 1 partie Oui
Gilet s’enlève rapidement  22.04.6 E 93 Oui 1 2e  : 1 partie Oui

Gilles Rousseau 2005-09-09
Ce qui était en vigueur à la fin de la saison

LIGUE NORD-AMÉRICAINE DE HOCKEY

LISTE DES CODES DE SUSPENSIONS AUTOMATIQUES

SAISON 2005-2006

Descrïption Code     Avis Suspension Auto. Rapport
Agresseur A1+B1+D1 Oui, 1 2ème offense. 1 partie Oui
Coup de poing A3+B3+D3 Oui, 1 2me offense, 1 partie Oui
2 ème bataille subséquente même arrêt de jeu. Pas accumulation si adversaire instigateur ou agresseur D6 Oui, 1 2 ème offense, 1 partie Oui
3ème joueur intervenir dans une bataille D7 Oui, 1 1 ème offense, 1 partie Oui
1 er joueur à quitter le banc des joueurs pour une bataille ou pour entreprendre une bataille A8+A8+D8 Non 3 parties
Voir code 8 Oui
Bataille avec ruban gommé E 13+B13 Non 1 partie Oui
Darder E23+B23 Non 3 parties Oui
Six pouces E24+B24 Non 3 parties Oui
Double-échec B25+D25
E25+B25 Non
Non 1 parties
2 parties Oui
Oui
Bâton élevé B26+D26
E26+B26 Non
Non 1 partie
2 parties Oui
Oui
Tentative de blesser ou blesser E32+B32 Non 3 parties minimum Oui
Cracher E33+B33 Non 1 partie Oui
Coup de patin E36+B36 Non 3 parties Oui
Coup de tête E37+B37 Non 3 parties Oui
Mise en échec par derrière B40+D40
E40+B40 Non
Non 1 partie
2 parties Oui
Quitter le banc des punitions 22.14
Ne pas se battre
Se battre
1 er  à quitter le banc pour se battre A78+A78
+A78+D78 Non
1 partie
3 parties
5 parties
Oui
Oui
Oui
Molester un officiel physiquement E85+B85 Non 3 parties minimum Oui
Équipe refusant de jouer la partie
Art 18.05 E87 Non 3 aux joueurs
3 à l’instructeur
D.G. : Etude Oui
Entrer au banc des joueurs adverses ou des pun. Lors échauffourée 22.14 E 88 Non 5 parties Oui
Joueur expulsé revient sur la glace 22.14.12 E89 Non 5 parties  (17.15.11) Oui
Instigateur bat.réchauffement E90 Non 3 parties  (16.01.6) Oui
Bataille voulue au réchauffement E91 Non 3 parties  (16.01.7) Oui
Bataille arrêt de jeu   22.14.13 E92 Oui 1 2 ème offense : 1 partie Oui
Gilet s’enlève rapidement  22.04.6 E 93 Oui 1 2 ème : 1 partie Oui

Gilles Rousseau 2004-09-22, approuvé C.A.     MODIFIÉ 2005-04-29 POUR AGA
Articles réajustés le 2005-10-03
2006-03-15 : Pour en appeler de la révision d’un code automatique auprès de l’arbitre en chef, le code doit excéder une partie. Point 6.2 du procès-verbal.
LIGUE NORD-AMÉRICAINE DE HOCKEY 2006

LISTE DES CODES AUTOMATIQUES

SAISON 2006-2007







Voir document non terminé plus bas
Descrïption Code Avis Procédé Rapport
Agresseur
Coup de poing B1D1
B3D3 Oui 1
Oui 1 1 partie pour récidive
1 partie pour récidive. Si coup violent, comité discipline Oui

2 ème bataille subs.Pas accumulation si adversaire agresseur ou instigateur B6D6 Oui 1 1 partie de suspension à chaque récidive Oui
3 ème homme à intervenir dans une bataille D7 Oui 1 1 partie de suspension à chaque récidive Oui
1 er joueur quitter banc des joueurs ou des punitions D8
D 78 Non 1 partie de suspension , dossier au comité de discipline Oui
Cracher, mordre,tirer les cheveux D 11 Non 1 partie de suspension, dossier au comité de discipline Oui
Bataille, ruban gommé E 13 Non 1 partie de suspension. Si le joueur est agressé ou ne fait que se défendre, aucune suspension Oui
Infractions reliées au bâton D22
D23
D24
D25
D26 Non
Non
Non
Non
Non 1 partie de suspension. Si code E, dossier confié au comité de discipline Oui



Assaut E31 Non 1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui

Tentative de blesser E 32 Non 1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui

Coup de coude E 34 Non 1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui
Coup de genou E 35 Non 1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui

Coup de Patin
Coup de tête E 36
E 37 Non
Non 1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui

Mise en échec par derrière D 40
E 40 Non
Non 1 partie
Dossier confié au comité de discipline Oui

Molester un officiel verbal
Molester un officiel physiquement E 84
E 85 Oui-non
Non Dossier confié au comité de discipline
1 partie de suspension, dossier confié au comité de discipline Oui

Instigateur bataille réchauffement D 90 Non 3 parties de suspension Oui
Obstruction du banc D 91 Oui-non Comité de discipline Oui
Chandail modifié D 93 Non Comité discipline Oui
Articles reliés aux batailles et divers D61-D62
D66-D99 Oui-non Si aucun avertissement donné par le préfet, comité discipline Oui

Objets lancé vers la foule par un joueur D66
D99 Non 3 parties et dossier confié au comité de discipline Oui

Document de travail en cours par Jean Hould et Gilles Rousseau, non terminé